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Service municipal du logement

La volonté politique de la commune est double en matière de logement social :
diversifier les formes et types d’habitat (en location ou accession, libre ou sociale, individuel ou collectif),
pourvoir aux besoins et aux ressources du plus large panel possible de la population résidant ou travaillant sur le territoire communal.

La municipalité s’exprime donc à travers des actions précises, à savoir :
• Le coefficient d’occupation des sols (COS) est majoré de 20% pour la création de logements sociaux
• Considérant que l’effort de la municipalité doit être partagé par les opérateurs privés, le Conseil Municipal a délibéré pour exiger la création de 20% de logements locatifs sociaux pour toute opération de 5 logements et plus.
• Dans le cadre de sa volonté de diversification du type et de la forme d’habitat, la ville a pris l’initiative de deux opérations de logements de très haute performance énergétique :

  • 1. « le parc de la maison verte » comprenant :100 logements locatifs sociaux, sous forme de petits batiments collectifs, 30 logements en accession à coût maîtrisé « accession sociale »* et 30 logements en accession libre. 
  • 2. « le rû de Buzot » comprenant : 30 logements locatifs sociaux sous forme de maisons de villes, 12 logements en accession à coût maîtrisé « accession sociale »* et 18 logements en accession libre.

    * Les logements en accession à coût maitrisé sont réservés aux personnes non propriétaires de leur résidence principale, aux résidents du parc social de St Germain, aux personnes handicapées, aux habitants de Saint-Germain hors du parc social mais dont le revenu imposable permet l’accès au PLS et l’obtention du prêt à taux 0%. Trois garanties (de revente, de rachat et de relogement) permettent aux futurs acquéreurs une sécurisation de leur achat. Renseignements : Direction de l’URBANISME - Pôle foncier au 01 30 87 23 48



Demande de logement : un numéro unique régional


Les agents du service municipal du logement se tiennent à votre disposition pour enregistrer votre demande de logement social.

Pour rappel, les logements sont attribués selon des conditions de ressources qui ne doivent pas excéder un montant fixé par arrêté ministériel. Les attributions sont prononcées exclusivement par la Commission de chaque organisme HLM concerné sur présentation des candidatures par la Ville, la Préfecture ou le 1% patronal. La taille du logement est adapté au nombre de personnes dans le ménage.

 
A compter du 1er octobre 2010 la procédure de demande de logement de logement social évolue. Désormais un numéro unique régional sera attribué en Ile-de-France. Vous ne devez faire qu’une seule demande si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

  • en Ile-de-France, c’est à dire dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93 , 94, 95
  • ou dans le même département, hors Ile-de-France

Vous pouvez effectuer votre demande de logement HLM au moyen du formulaire Cerfa n° 14069*01 téléchargeable en cliquant ici

Pour en savoir plus :
L'Atrium - Pôle Solidarité
Centre Administratif
86, rue Léon Désoyer
01 30 87 20 04