La Haute Performance Energétique
CONSTRUIRE AUTREMENT, CONSTRUIRE PERFORMANT
Selon différentes études réalisées en application du protocole de Kyoto, l’amélioration des techniques de construction de l’habitat est le nouvel objectif prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, compte tenu des efforts déjà entrepris dans les autres secteurs producteurs de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville de Saint-Germain-en-Laye porte un intérêt particulier à cette perspective. L’orientation générale du P.A.D.D. exprime la volonté de mener une politique active du développement durable et de la lutte contre les pollutions.
Les aménagements et les constructions de la Ville adaptent les normes HQE (Haute qualité environnementale) et utilisent des matériaux et des énergies écologiques. Afin d’amplifier les efforts développés en ce sens et après délibération du Conseil Municipal, la Ville applique les dispositions de l’article L128-1 qui favorise la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat.
Ce nouvel article permet aux communes d’accorder une majoration du coefficient d’occupation des sols (COS) au profit des constructions respectant certains seuils élevés de performance énergétique. Cette majoration est de 20%.
Exemple en cours de réalisation : le Parc de la Maison Verte
© stereograph.fr
Rappel des conditions à remplir pour bénéficier de cette majoration
Les constructions devront respecter les critères correspondant soit au label «Très Haute Performance Energétique – Energies Renouvelables et pompes à chaleur – THPE EnR 2005», ou bien le label «Bâtiment Basse Consommation Energétique – BBC 2005»
Quels sont dès lors les critères à remplir pour obtenir l’un des deux labels, permettant de bénéficier des dispositions du Code de l’Urbanisme ?
La définition des labels susceptibles d’ouvrir droit à la majoration de COS
Le deuxième en date du 8 mai 2007, donne les critères de référence et défini les conditions d’attribution du label «Haute Performance Energétique».
Le label «Haute Performance Energétique»
Ce label constitue un label «générique». Il atteste de la conformité d’un bâtiment à un référentiel, qui intègre les exigences de la réglementation thermique ; le respect d’un niveau de performance énergétique global de la construction, supérieur à une exigence définie réglementairement.
Celui-ci sanctionne en conséquence, les performances en matière d’isolation, de déperditions de chaleur, de consommation d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables, dans le but d’assurer un fonctionnement et un entretien optimal du bâtiment, plus conformes aux exigences de développement durable.
Le label «Haute Performance Energétique» tel que défini par le décret du 8 mai 2007 comporte 5 niveaux différents de labels.
Le premier, la «haute performance énergétique», est le degré le plus «bas» de certification. A titre de référence, il sanctionne une construction ayant une consommation d’énergie inférieure de 10 % au moins à une consommation conventionnelle de référence fixée par arrêté.
La «Très haute Performance Energétique – Energies Renouvelables et pompes à chaleur – THPE EnR 2005» constitue le quatrième niveau de ce label. C’est ce dernier niveau de performance énergétique qui peut ouvrir le droit à une majoration du COS.
L’obtention du label «Très haute Performance Energétique – Energies Renouvelables et pompes à chaleur – THPE EnR 2005» est subordonné à deux critères :
Le premier correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure au moins de 30 % au coefficient de référence du bâtiment défini par arrêté. Pour un bâtiment d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie sera inférieure au moins de 30 % au coefficient maximal défini par arrêté.
Le second critère est relatif à une condition cumulative laissée au choix du déclarant, mais obligatoirement satisfaite par la construction :
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations d’eau chaude sanitaire
et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 %.
- Le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations d’eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.
- Le bâtiment est équipé de panneaux solaire assurant au moins 50 % des consommations d’eau chaude sanitaire
et de chauffage.
- Le bâtiment est équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables, assurant une production annuelle d’électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire.
- Le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur respectant des caractéristiques définies par arrêté (pour chaque catégorie de pompes à chaleur, est attribué un coefficient de performance annuel à ne pas dépasser).
- Pour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaire à usage d’hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations d’eau chaude sanitaire.
Les conditions à remplir pour l’obtention du label «BBC 2005»
Cinquième niveau de performance énergétique dégagé par l’arrêté du 8 mai 2007, l’obtention de ce dernier label est lui aussi susceptible de faire bénéficier la construction, d’une majoration de COS sur le fondement de l’article L 128-1 du Code de l’Urbanisme.
En l’espèce, les consommations conventionnelles d’énergies du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux, doit être inférieure ou égale à une valeur exprimée selon une formule appréhendant tant la zone climatique que l’altitude de la construction, auxquelles sont appliquées un coefficient.
Au regard des critères d’éligibilité à ces deux labels, il est aisé de constater que le législateur a entendu encadrer méticuleusement le dispositif, en ne permettant aux Conseils Municipaux de récompenser dès lors que les bâtiments garantissant un haut niveau d’effort en faveur du Développement Durable.
