Occupation du domaine public

L'installation d'un échafaudage, d'une benne ou de tout autre dispositif sur l'espace public exige une autorisation préalable de la Ville.

Elle sera accordée sous réserve que le projet n'implique aucune gêne pour la libre circulation et respecte certaines prescriptions (emprise, horaires, présentation, etc.).



L'autorisation est assortie du paiement d'un droit de voirie. Elle peut être retirée en cas d'utilisation ne respectant pas les règles en vigueur.

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La demande d'occupation du domaine public doit être adressée au Service Voirie–Réseaux soit :

• par e-mail en téléchargeant les formulaires au format word à directionvoirie[at]ville-saintgermainenlaye[dot]fr
  
  
• par courrier, en téléchargeant les formulaires PDF, à l'adresse suivante : 86 rue Léon Désoyer - 78100 Saint Germain-en-Laye