Déliberations adoptées lors de la séance du 1er octobre 2009

• Nomination d'un secretaire de seance - 52 Ko
• Restauration de la tapisserie « Château de Madrid » - Demandes de subventions A l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles – D.R.A.C.) et au Conseil Général des Yvelines - 76 Ko
• Conservation restauration des collections d'oeuvres d'art – Demande de subvention à l'Etat (Direction Régionale des Affaires culturelles – D.R.A.C.) - 74 Ko
• Renouvellements de contrats - 159 Ko
• Modification du régime indemnitaire du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux - 89 Ko
• Avenant n° 1 à la convention relative à la participation du Conseil Général des Yvelines aux dépenses de transports scolaires sur circuits spéciaux organisés par la Ville - 87 Ko
• Acquisition du bâtiment dit du « Luxembourg » – Rue Giraud Teuton - 83 Ko
• Action en faveur du logement social – Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain - 82 Ko
• Transports en commun – Avenant n° 13 à la convention d'exploitation du réseau de bassin de Saint- Germain-en-Laye – Instauration d'un cadencement sur la ligne F - 89 Ko
• Convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public d'assurances - 79 Ko
• Rapports d'activité 2008 des syndicats intercommunaux : S.I.C.G.P. – S.I.DE.COM. S.LD.R.U. –S.I.VO.M.- S.M.E.R.G.C. - 1.5 Mo