Délibérations adoptées lors de la séance du 18 septembre 2008
• Nomination d'un Secrétaire de Séance
• Convention avec le Département des Yvelines pour l'organisation d'un concert dans le cadre de « Jeux d'Orgues en Yvelines »
• Création et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage — Transfert de compétence au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM)
• Conservatoire à Rayonnement Départemental - Approbation du projet d'établissement pour la période 2008-2012
• Aménagement du Ru de Buzot et de la rue Saint - Léger - Réalisation d'un programme de logements - Cession des emprises
• Cession à titre gratuit à la Ville de délaissés appartenant à la SEMAGER
• Aliénation d'un local sis 15 rue des Coches
• Parc de la Maison Verte - Création de logements sociaux - Modification de la garantie d'emprunts
• Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif
• Insertion des réseaux dans l'environnement — Programme 2009 — Demandes de subventions
• Transports en commun - Avenants à la convention d'exploitation du réseau de bassin de Saint- Germain-en-Laye, d'Aigremont, de Chambourcy, Fourqueux et Mareil- Marly - Réduction du service de la Fête des Loges - Prorogation de la convention
• Tangentielle Ouest — Concertation préalable— Motion
• Marché de fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation - Avenant de transfert
• Code des Marchés Publics - Délégation de signatures du Conseil Municipal au Maire
• Versement d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la C.L.E.F.
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Local d'Enseignement « Lycée Jeanne d'Albret »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Local d'Enseignement « Collège Marcel Roby »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de I'Etablissement Public Local d'Enseignement « Collège Claude Debussy »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Local d'Enseignement « Lycée Jean-Baptiste Poquelin »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Local d'Enseignement « Collège Les Hauts- Grillets »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Local d'Enseignement « Lycée Léonard de Vinci »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration, Conseil Intérieur et à la Commission d'Hygiène et de Sécurité de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Saint-Germain-en- Laye « Lycée Agricole et Horticole de Saint- Germain »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Local d'Enseignement « Collège et Lycée International »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de l'Ecole Maternelle et Primaire Privée « Notre- Dame »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de PEcole Maternelle et Primaire Privée « Saint- Erembert »
• Désignation de représentants du Conseil Municipal à la Commission Consultative du Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile
• Désignation de représentants du Conseil Municipal à la Commission de Contrôle des Comptes des Délégataires de Service Public
• Convention financière entre les Villes de Saint- Germain-en-Laye, d'Aigremont, de Chambourcy, Fourqueux et Mareil- Marly pour le suivi de l'analyse critique de l'existant et les solutions d'amélioration de l'offre de transport intra et interurbain
