Déliberations adoptées lors de la séance du 26 mars 2009
• Nomination d'un secrétaire de séance - 49,4 Ko
• CRD - Demande de subvention à l'Etat pour l'aide au fonctionnement - Exercice 2009 - 67,9 Ko
• CRD - Demande de subventions au Conseil Général des Yvelines pour l'aide au fonctionnement et pour l'acquisition d'instruments - Exercice 2009 - 70 ko
• Mandats spéciaux des élus - Exercice 2009 - 78,3 Ko
• Avis sur le tarif des vacations funéraires - 77,9 Ko
• Résultats du Plan Local d'Urbanisme sur les logements - 179,8 Ko
• Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission locale du secteur sauvegardé. - 100,7 Ko
• Travaux de grosses réparations dans les écoles – Programme 2009 – Demande de subvention au Conseil Général des Yvelines - 78,8 Ko
• Transaction concernant la révision de prix 2007 présentée par le groupement EUROVIA-SRBG - 75,0 Ko
• Transaction révision de prix 2007 par le groupement EUROVIA- SRBG - Ville2 - 81,2 Ko
• Plan municipal de relance - 135,4 Ko
• Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - 118,0 Ko
• Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et du taux de la TEOM - 69,4 Ko
• Conventions d'objectifs et de moyens avec certaines associations subventionnées - 69,0 Ko
• Protocole transactionnel concernant la libération d'un logement 7 rue des Ecuyers - 71,3 Ko
