Déliberations adoptées lors de la séance du 29 septembre 2011

• Nomination d'un secretaire de séance - 76 Ko

• Modification des représentations du Conseil Municipal aux Conseils d'écoles des établissements primaires publics - 107 Ko

• Avenant et la convention d'objectifs et de financement pour le relais des assistantes maternelles entre la Ville et la Caisse d'allocations familiales des Yvelines - 120 Ko

• Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : fixation du taux de la taxe d'aménagement - 150 Ko

• Dépassement des règles de gabarit et de densité pour favoriser la performance énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans la construction - 1,7 Mo

• Action en faveur du logement social – Demande de subvention au fonds d'aménagement urbain - 146 Ko

• Avis sur la territorialisation des objectifs logements (TOL) - 109 Ko

• Changement d'affectation de locaux du groupe scolaire Bonnenfant — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour mise en accessibilité - 150 Ko

• Gestion de la crèche des Comtes d'Auvergne – Attribution du contrat de délégation de service public - 173 Ko

• Transports interurbains — Demande de subventions au Conseil Général des Yvelines - 107 Ko

• Transports interurbains – Conclusion de l'avenant n° 1 à la convention partenariale de transports - 112 Ko

• Service de l'eau - Rapport annuel 2009 - 3750 Ko

• Taxe sur la consommation finale d'électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique - 139 Ko

• Renégociation de la garantie d'emprunt consentie à la société LOGIREP pour la construction den logements place Sainte-Catherine - 128 Ko

• Rapport d'activité 2010 des syndicats intercommunaux : S.I.C.G.P. - S.I.D.E.C.O.M. - S.I.E.P. - S.I.V.O.M. - 2,9 Mo