Déliberations adoptées lors de la séance du 7 juillet 2011

• Nomination d'un secretaire de séance - 72 Ko

• Permis d'aménager le square Giraud Teuton - 109 Ko

• Programme local de prévention des déchets - 168 Ko

• Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - 3,3 Mo

• Rapport de présentation sur l'assainissement - Exercice 2010 - 2,6 Mo

• Cession d'un local sis 15 rue des Coches - 109 Ko

• Construction d'un nouveau centre technique municipal – Désignation du jury de concours – Autorisation donnée A Monsieur le Maire de déposer le permis de construire et demander des subventions - 141 Ko

• Conventions avec le centre interdépartemental de gestion – Mise à disposition d'agents et prestations spécialisées - 105 Ko

• Recours aux prestations d'entreprise de travail temporaire - 134 Ko

• Demandes de subventions pour la mise aux normes des terrains de football n° 1 et n° 2 du stade municipal Georges Lefèvre - 131 Ko

• Approbation du projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par Monsieur le Préfet des Yvelines - 272 Ko

• Exploitation du parc de stationnement Château – Attribution du contrat de délégation de service public - 228 Ko

• Adhésion à un groupement de commande pour les services de communications électroniques - 139 Ko

• Indemnité de conseil versée au comptable du trésor - 137 Ko

• Rapport d'activité 2010 des syndicats intercommunaux : S.I.A. - S.I.D.R.U. - S.M.E.R.G.C. - 4 Mo