Déliberations adoptées lors de la séance du 8 avril 2010

• Nomination d'un secretaire de séance - 53 Ko

• Réalisation de 4 logements sociaux supplémentaires 6, rue des Bûcherons — Garantie d'emprunt à la société d'H.L.M. Le Foyer pour Tous - 101 Ko

• Projet de résidentialisation rue Schnapper — Garantie d'emprunt à la société Immobilière 3F - 97 Ko

• Pass-Foncier — Mise en place du dispositif prêt à l'accession sociale à la propriété — Octroi de subventions communales - 99 Ko

• Programme Local de l'Habitat – Engagement de la procédure et création d'un poste de chargé de mission - 93 Ko

• Plan Local d'Urbanisme de Fourqueux — Avis du Conseil Municipal - 131 Ko

• Validation de la cartographie du bruit dans l'environnement et demandes de subventions pour la réalisation du Plan Prévention du Bruit dans l'Environnement - 1.2 Mo

• Autorisations d'urbanisme : réalisation d'un nouveau gymnase rue des Lavandières, restructuration d'une école pour l'aménagement d'un établissement de petite enfance et d'un centre de loisirs et réaménagement du bâtiment 3 rue des Joueries - 113 Ko

• Recrutement pour le poste chargé(e) de mission développement économique - 101 Ko

• Dénomination des sentes du Conseil de quartier Ponte! — Schnapper — Sous-Préfecture (N°3) - 746 Ko

• Changement de dénomination de l'impasse Saint-Léger par Rue du Docteur ARICHE (ancienne Impasse Saint-Léger) - 68 Ko

• Ligne de bus n° 24 – Avenant n° 3 à la convention d'exploitation - 71 Ko

• Société Lombard et Guerin – Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés forains - 77 Ko

• Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Cercle des Nageurs de l'Ouest - 64 Ko

• Protocole transactionnel entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et la SARL Lornay Conseil - 80 Ko