Une intercommunalité pour mieux vivre ensemble !

POURQUOI S’UNIR ?

En France, il existe environ 36 000 communes, dont beaucoup sont trop petites pour mener à bien des projets d’envergure et proposer aux usagers les services dont ils ont besoin. Ce constat se vérifie dans les Yvelines, où seules 56% des communes sont aujourd’hui regroupées en Communautés de Communes ou en Communautés d’Agglomération. En créant un couple “commune-intercommunalité” qui s’appuiera sur le partage des compétences et la mutualisation des moyens, la loi vise à permettre à toutes les villes, quelle que soit leur taille, de mieux répondre aux attentes des citoyens en leur offrant un meilleur service.

À travers l’intercommunalité, la loi entend aussi favoriser plus de solidarités et moins de concurrence entre les territoires, plus de rationalité et moins d’éparpillement de la dépense publique dans la gestion locale des services grâce à la mutualisation des moyens, et au développement de projets communs.

Partager, c’est bien. Mais reste à déterminer l’objet du partage.

QUELLES COMPÉTENCES ?

Dans sa définition de l’intercommunalité, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) indique qu’elle “permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme”.

S’il est prématuré de donner aujourd’hui la liste détaillée des compétences, des moyens financiers qui seront transférés aux futures intercommunalités, deux compétences sont d’ores et déjà rendues obligatoires par la loi : l’aménagement de l’espace et les actions de développement économique. La protection de l’environnement, l’assainissement, l’entretien des voiries sont d’autres compétences qui pourraient être transférées à l’intercommunalité.

LE CALENDRIER

• Première phase (d’ici au 19 août) : les communes doivent indiquer leur accord ou leur désaccord sur le projet de coopération intercommunale pour les Yvelines que le Préfet a rendu public le 28 avril dernier. Le Conseil municipal de Saint-Germain se prononcera le 7 juillet.
  
  
• Deuxième phase : transmission à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de ces avis. Elle disposera, en concertation avec les élus locaux, d’un délai de 4 mois pour étudier les différents avis qui, s’ils sont approuvés à la majorité des deux-tiers de la CDCI, devront être intégrés au schéma définitif.
  
  
• Troisième phase (au plus tard le 31 décembre 2011) : publication du schéma intercommunal de coopération finalisé. À défaut d’accord à cette date, le Préfet disposera d’un pouvoir renforcé pour achever la carte intercommunale au plus tard le 1er juin 2013.

SEINE ET FORÊTS : UN TERRITOIRE COHÉRENT ET DES PROJETS AMBITIEUX

Pour Saint-Germain, le projet de coopération intercommunale a été rendu public par le Préfet des Yvelines le 28 avril dernier. Aux 8 communes (Aigremont, Chambourcy, Fourqueux, Le Pecq, Le Port-Marly, L’Etang-la-Ville, Marly-le-Roi et Mareil-Marly) qui font déjà partie de l’association de préfiguration initiée par la Ville dès 2005, le périmètre imaginé par le préfet (carte ci-dessous), ajoute 4 autres communes : Conflans  Sainte-Honorine, Poissy, Achères et Louveciennes.

Baptisée Seine et Forêts, cette nouvelle intercommunalité forme un territoire cohérent qui épouse la Boucle de la Seine. Maintenues pour l’heure dans une intercommunalité spécifique par le Préfet, Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi pourraient, à terme, rejoindre Seine et Forêts pour mieux correspondre au périmètre dessiné par la Boucle de la Seine.

UNE LOGIQUE DE PROJETS

À cette logique géographique s’ajoute une logique de grands projets et de développement économique à travers :

1. la réouverture de la ligne de Grande Ceinture Ouest entre Saint-Cyr-l’Ecole et Achères,
2. le prolongement du RER E (Eole),
3. le bouclage de l’A104 (la “Francilienne”) entre Orgeval et Méry sur Oise,
4. la création d’une plateforme portuaire multimodale au confluent de la Seine et de l’Oise.

200 000 HABITANTS : ENSEMBLE POUR ÊTRE PLUS FORTS

Avec ses 13 communes, Seine et Forêts représentera un bassin de vie d’environ 200 000 habitants. Dans un contexte de compétition accrue des territoires, le poids démographique de Seine et Forêts lui permettra de faire entendre sa voix et ses orientations face aux autres intercommunalités des Yvelines et du Val d’Oise : la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et ses 250 000 habitants et la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise.