Les chiffres clés dans les Yvelines

Avec 1 403 957 habitants et 262 communes, le département des Yvelines est le 4e département d’Ile de France après Paris, les Hauts de Seine et la Seine Saint Denis. Sa superficie de 2 284 km2 le place en 2e position, après la Seine et Marne.

L’intercommunalité dans les Yvelines, avant la réforme du 16 décembre 2010, c'est 230 structures intercommunales  dont :     

• 11 communautés de communes
• 4 communautés d’agglomération
  

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération représentent :

• 147 communes soit 56.10%, des communes concernées ,
• 813 354 habitants soit  57.93% de la population concernée.

Les objectifs de la réforme du 16 décembre 2010 :

• Permettre de couvrir l’ensemble du territoire par des EPCI à fiscalité propre et rationaliser le périmètre des EPCI existants ;
• La suppression des enclaves et discontinuités territoriales ; 
• La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes;
• L’accroissement des solidarités financières ;
• La rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes de développement durable.
  
  

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale dans les Yvelines

L’ensemble du territoire est couvert par la création de 7 nouveaux EPCI :

• CC Limay / Issou / Guitrancourt
• CC  « Val de Galy Â» (Saint Nom la Bretèche)
• CC « Seine et Forêts Â» (Saint Germain en Laye)
• CC  M.Laffitte-Le Mesnil-le-roi
• CC Plaisir / les Clayes / Villepreux
• CC Maurepas Coignières
• CC Haute Vallée de Chevreuse (Chevreuse)

A noter la suppression  de la CC des Côteaux de Seine (Louveciennes, La Celle Saint Cloud, Bougival) et la fusion de  la CC des Etangs  (Le Perray en Yvelines) et de la CC Plaine Forêt (Rambouillet).

Et Saint-Germain-en-Laye ?

Aujourd’hui la Ville de Saint Germain en Laye n’appartient à aucun EPCI à fiscalité propre. Elle est cependant membre de 9 syndicats Intercommunaux qui constituent des intercommunalités associatives destinées à la gestion de certains services publics locaux ou la réalisation d’équipements. Demain , elle sera intégrée au sein d’une Intercommunalité appelée Â« Seine et Forêts Â».

La forme juridique envisagée est la communauté de communes qui représente la première forme juridique de coopération fédérative dont l’objectif est :

• Le rassemblement autour d’un projet de territoire commun aux différents membres et la création d’un espace de solidarité,
• Un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

Les compétences de la communauté de commune :

Deux compétences sont obligatoires : l’aménagement de l’espace et les actions de développement économique avec, au moins, 1 compétence optionnelle :

• Protection et mise en valeur de l’environnement ;
• Politique du logement et cadre de vie ;
• Création, aménagement et entretien de la voirie ;
• Construction et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs ou scolaires ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Assainissement.

Des compétences facultatives à définir par le conseil communautaire peuvent être envisagées.

© photo carte Le parisien