Syndicat Mixte d'Etude pour la Réouverture de la Grande Ceinture (SMERGC)

Le Syndicat est actuellement constitué du Conseil Général des Yvelines et de 17 communes : Achères, Bailly, Chambourcy, Chavenay, Conflans-Sainte-Honorine, Feucherolles, Fourqueux, l’Etang-la-Ville, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Noisy-le-Roi, Poissy, Rennemoulin, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretèche et Versailles.

Il a été créé pour une durée initiale de 5 ans à compter du 27 décembre 1989. Il a été renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans en 1994. Par arrêté en date du 28 février 2000, Monsieur le Préfet des Yvelines a entériné la décision prise en Comité Syndical le 17 novembre 1999 ; désormais « le Syndicat est institué pour une durée correspondant à la réalisation de son objet ».

Sur le même principe, l’objet du Syndicat a été reprécisé (selon article 2) :

• «  Le Syndicat a pour objet de promouvoir et d’accélérer la réouverture au trafic voyageurs de la ligne S.N.C.F. Grande Ceinture Ouest dans l’ensemble du Département des Yvelines.
  
  
• Il procède, à cet effet, à toutes les études techniques nécessaires, en complément de R.F.F., S.N.C.F., ainsi que des autres organismes intéressés.
  
  
• Il s’associe à l’examen et au suivi des dossiers constitués par les différentes parties concernées ».

En fin d’année 1999, le Syndicat a délibéré pour modifier ses statuts ; il s’agissait de prolonger sa durée, de redéfinir son objet, d’élargir la composition de son Bureau et de compléter l’article sur la participation des communes membres et du Conseil Général.

Une nouvelle modification des statuts s’est avérée nécessaire, pour tenir compte de l’adaptation de l’objet du Syndicat. En effet, la réouverture de la ligne GCO au trafic voyageurs devenait trop restrictive eu égard aux enjeux que représentent l’éventualité du trafic fret et le projet de Tangentielle pour les communes. Cette décision a été prise en Comité Syndical le 18 octobre 2001.

Après délibération des collectivités concernées, Monsieur le Préfet des Yvelines a entériné cette modification par arrêté en date du 7 mai 2002.


L’objet du Syndicat est désormais défini comme suit :

1°) La ligne de Grande Ceinture Ouest
Le Syndicat a pour objet de promouvoir et d’accélérer la réouverture au trafic voyageurs de la ligne SNCF Grande Ceinture Ouest dans l’ensemble du Département des Yvelines. Il procède, à cet effet, à toutes les études techniques qui lui paraissent nécessaires, en complément de RFF, SNCF, ainsi que des autres organismes intéressés. Il s’associe à l’examen et au suivi des dossiers constitués par les différentes parties concernées.

2° ) La Tangentielle Ouest-Sud
Le Syndicat a également pour objet de participer au projet de réouverture de la Tangentielle Ouest-Sud, tant au trafic voyageurs qu’au trafic fret, dans le Département des Yvelines.
À ce titre, il procède à toutes les études qui lui paraissent nécessaires et fait les interventions nécessaires pour protéger l’environnement et limiter au maximum les nuisances, notamment phoniques.




Plus d'infos sur : www.stif.info

Année 2010

Procès verbal du 10 février
Procès verbal du 16 mars (non quorum)
Procès verbal du 25 mars

Année 2009

Procès verbal du 9 mars
Procès verbal du 23 mars

Rapport d'activité 2009


Rapport d'activité 2008