Vous souhaitez que votre enfant puisse être accueilli dans un établissement public municipal. Quelques démarches sont à suivre :

> Télécharger le formulaire de demande et retournez-le au Service petite enfance.

> Ce dossier est à remettre

• Dès le quatrième mois de votre grossesse : il sera impératif que vous confirmiez la naissance de votre enfant au service de la petite enfance en adressant un extrait d’acte de naissance dans le mois qui suit la naissance, faute de quoi votre dossier sera automatiquement annulé un mois après la date prévue d’accouchement. Attention, cette démarche est indépendante de la déclaration de naissance que vous aurez effectuée auprès du service d’état civil.

• Dès que vous avez connaissance de la date à laquelle vous souhaitez reprendre votre activité. Les demandes sont classées chronologiquement. Vous recevez un courrier vous indiquant la date d’antériorité de votre dossier (date de dépôt de votre dossier).
  Nous vous conseillons de sélectionner plusieurs choix d’établissement.
  
  

Les Comités d’attribution

Le nombre de demandes excédant le nombre de places disponibles, les dossiers sont examinés mensuellement par un comité restreint dès que des places se libèrent.

> Les demandes sont examinées

• Tous les mois

Lorsque quelques places se libèrent suite à des déménagements hors de la commune, des entrées à l’école en cours d’année ou des congés maternités. Ces places sont immédiatement réattribuées par le comité restreint.

• Au printemps

Le comité d’attribution élargi - composé de l’élu délégué à la petite enfance, de la coordinatrice des crèches, de représentants de la PMI, de représentants d’associations familiales et de toutes les directrices des établissements - se réunit pour attribuer les places libérées par les «grands» qui entrent à l’école.
Les sections vont alors permuter et laisser de la place pour l’arrivée de nouveaux bébés.

Les critères de choix

L’examen des nombreux dossiers amène le comité à se prononcer en fonction des critères très précis. Quelques demandes justifiant d’une attention particulière sont examinées prioritairement, telles que : situation de handicap de l’enfant ou situation sociale de la famille qui nous sont signalées par la protection maternelle et infantile.

Toutes les autres demandes sont examinées :

• Par ordre d’antériorité des dossiers
• Par tranches d’âges des enfants (tous petits / moyens / grands)
• En fonction des places disponibles dans les établissements demandés par les parents.

Ainsi, pour chaque dossier, tous les critères sont pris en compte : l’antériorité de la demande, l’âge de l’enfant à la date d’entrée prévue, les établissements demandés, la date d’entrée souhaitée, la régularité et l’importance des horaires d’accueil demandés.

> Une place est attribuée à votre enfant

Vous recevez un courrier d’attribution de place en crèche qui indique les coordonnées de la directrice de l’établissement qui est en capacité d’accueillir votre enfant afin que vous procédiez à son inscription définitive.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter la proposition qui vous est faite, nous vous remercions de le signaler au plus tôt au Service de la petite enfance afin de permettre à une autre famille de bénéficier de cette place.

> Une place n’a pas pu être attribuée à votre enfant

Vous recevez un courrier de refus qui indique qu’à ce jour, nous n’avons pas pu attribuer de place à votre enfant. Vous avez la possibilité de réitérer votre demande pour une prochaine commission.

Afin de conserver l’antériorité de votre dossier, vous avez un délais d’un mois, suivant la date de réception de votre lettre de refus, pour renouveler votre demande auprès du Service de la petite enfance.

À toutes les étapes de la procédure, toute modification du dossier fait l’objet d’une confirmation écrite, afin de conserver votre dossier à jour.

Consulter et télécharger le «Règlement intérieur des établissements collectifs municipaux d’accueil de jeunes enfants».