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DOB 2016 : renforcer la maîtrise des dépenses

Restructuration du groupe scolaire Marie-Curie sera l'un des grands chantiers de 2016

En 2016, l’effet de ciseaux entre les recettes et les dépenses de fonctionnement s’accentuera et l’autofinancement des collectivités locales connaitra un nouveau repli avec notamment la poursuite de la baisse brutale et massive des dotations de l’Etat et le renforcement des péréquations. Pour autant, il convient d’aller de l’avant et de faire face aux turbulences budgétaires subies et aux incidences liées au nouveau regroupement dont nous ne maitrisons pas encore l’ensemble des effets.

Notre Ville s’est toujours imposée un pilotage permanent de la dépense publique, il nous faudra encore renforcer cette maitrise.

Cette détermination a été appuyée par la mise en oeuvre d’une revue complète des politiques publiques. Aussi, dès 2016, le budget de fonctionnement sera impacté par les mesures positives de cette démarche volontaire.
Après plusieurs années d’investissements conséquents, l’année 2016 retrouvera un cycle d’investissement classique consacré à la rénovation, la modernisation et à l’entretien du patrimoine. Par ailleurs, la réalisation de l’éco-quartier de la Lisière Pereire se poursuivra (cf : DOB page 25).

LES GRANDES ORIENTATIONS RETENUES POUR 2016

  • Un nouveau périmètre intercommunal

Demeurée isolée jusqu’au 1er janvier 2014, Saint-Germain-en-Laye est intégrée depuis 2 ans dans un EPCI qui fusionnera au 1er janvier 2016 avec deux autres EPCI et la Ville de Bezons pour former la CA « Saint-Germain Boucles de Seine ». Depuis son entrée en communauté d’agglomérations en 2015, des modifications de périmètre sont venues et viendront encore impacter les écritures du budget de la Ville :

Les compétences transférées :

- en 2015 : les transports,
- en 2016 : la gestion des déchets ménagers et assimilés et le développement économique.

La fiscalité désormais perçue par l’EPCI :
- en 2015 : la fiscalité professionnelle (CFE Ville et Syndicats, CVAE, TASCOM, IFER, les compensations de la Taxe Professionnelle (TP) et particulièrement la compensation de la part salaire de la TP antérieurement incluse dans la DGF…..),
- en 2016 : la part de taxe d’habitation du Département que la Ville percevait depuis 2011 sera transférée à l’EPCI et reversée à la Ville selon les règles fixées par la future intercommunalité. La dynamique fiscale sera désormais perçue par l’EPCI.

L’attribution de compensation (AC) perçue par la Ville :
- en 2015 : 11,408 M€ diminués des charges de transports transférées soit 10,648 M€ net.
- en 2016 : la valeur nette 2015 sera inscrite au BP à laquelle s’ajoutera la part départementale de TH (valeur 2015). L’attribution de compensation versée sera diminuée du solde des charges transférées en 2016 après évaluation par la future CLECT.

La dotation de solidarité communautaire (DSC) pourra se substituer partiellement au montant des AC en fonction du pacte fiscal et financier de la future intercommunalité. Plusieurs interrogations restent sans réponse à ce jour, ce qui rend l’exercice budgétaire complexe :

Quelle sera la part communale du FPIC ?
- Quelle fiscalité (taux et abattements) sera mise en place par l’EPCI pour la part de TH qui lui revient ?
- Quelles seront les incidences des transferts de compétences ?
- Quelle règle pour le calcul des attributions de compensation et des éventuelles dotations de solidarité communautaire ?

  • Des investissements maîtrisés 

Après 3 années exceptionnellement élevées du fait de la réalisation de grands projets structurants, on retrouvera à partir de 2016 un niveau plus modéré d’investissement avec une programmation axée prioritairement sur :

- la finalisation de la construction du nouveau CTM,
- la restructuration/extension des groupes scolaires Marie Curie
(études et travaux) et Bonnenfant, (études),
- le réaménagement du bâtiment Henri IV, qui accueillera notamment l’office de tourisme et le foyer club Louis XIV,
- la réhabilitation des structures sportives, le gros entretien des bâtiments et de la voirie.

Tableau de la programmation pluriannuelle d'investissement de 2016 à 2018



UNE FISCALITÉ ATTRACTIVE ET STABLE

• Taxe habitation : 12,48 %
• Taxe foncière : 9,97 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 41,03 %

A noter, que la part départementale de la taxe d'habitation, perçue jusqu'alors par la Ville, est dorénavant levée par la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGSF) à partir de 2016.