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Élections 2017 : comment voter par procuration

Citoyenneté
13.03.2017

Élections 2017 : comment voter par procuration ?

Les prochaines élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de voter par procuration. N'attendez pas la dernière minute !


Vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous en faisant établir une procuration.

UNE PROCÉDURE GRATUITE

Obtenir une procuration est le fruit d’une procédure sans frais. Celle-ci est valable pour une durée maximale d’un an. Pour cela, rendez-vous :

  • au tribunal d’instance de votre domicile ou lieu de travail : 22, rue de la Maison-Verte.
    Contact au 01 30 87 42 14.
  • au commissariat de police : 19, rue de Pontoise. Contact au 01 39 10 91 00.

Si vous êtes à l’étranger, présentez-vous au consulat ou à l’ambassade. Mais, en France ou hors des frontières, la personne qui veut faire établir une procuration doit se présenter personnellement.

Pour les citoyens qui sont dans l’impossibilité de se déplacer, comme c’est le cas pour les personnes handicapées, des officiers de police judiciaire compétents peuvent se rendre au domicile d’un demandeur.
La demande doit être faite par écrit au commissariat de police et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.


QUELS SONT LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES ?

Pour faire établir votre procuration, il vous faudra nécessairement présenter :

  • un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple)

  • l'imprimé rempli téléchargeable ici (ou disponible sur place) qui implique de connaître la date de naissance, le lieu de naissance et l’adresse de votre mandataire.
    Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement (obligation professionnelle, vacances hors de la commune, état de santé…). Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
    Plus d'infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

QUI DEMANDE LA PROCURATION ?

C’est le mandant qui demande la procuration. Il lui faut juste indiquer les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent.

QUI VOTE LE JOUR DU SCRUTIN ?

C’est le mandataire. Il doit toutefois remplir trois conditions : jouir de ses droits électoraux, être inscrit dans la même commune que le mandant et ne pas disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant.

N’ATTENDEZ PAS LA DERNIÈRE MINUTE !

Si en théorie une procuration peut être établie à tout moment jusqu’à la veille du scrutin, il faut tenir compte des délais de traitement et d’acheminement de la procuration en mairie.
En effet, une fois établie, la procuration doit être transmise par les services qui l’auront établie (commissariat, tribunal d’instance) à la mairie qui devra à son tour l’envoyer dans votre bureau de vote. Si vous êtes absent(e) le jour du scrutin, n’attendez donc pas la dernière minute pour demander une procuration.