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Point d'accès au droit

Depuis avril 2013, la Ville s'est dotée d’un Point d’accès au droit (PAD), afin d'apporter une information de proximité dans le domaine juridique. Chaque année, le PAD de Saint-Germain-en-Laye accueille plus de 3 500 personnes qui résident principalement sur la Ville (60%). Il se trouve au cœur d’un dispositif juridictionnel comme le Tribunal d’Instance et le Conseil des Prud’hommes situés sur le territoire de la commune.
De ce fait, le PAD reçoit les habitants des communes avoisinantes, lesquelles ne possèdent pas une telle structure. Les principales thématiques abordées sont le logement (35%), le droit de la famille (18%) et le droit du travail (12%).

S’inscrivant dans le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance créé en 2003, le PAD est un lieu d'accueil gratuit, permanent et confidentiel. Il permet de développer l’information de proximité sur les droits et devoirs aux personnes, en associant tous les acteurs locaux qui, à différents niveaux, interviennent dans le domaine de l’information des droits, de la prévention et de l’insertion.


Des missions d’information et d’accompagnement


Les principales missions du PAD sont :

  • Informer sur les droits en matière de logement, de la famille, lutte contre les violences et les discriminations...
  • Orienter vers des organismes, services ou professionnels chargés de mettre en oeuvre ces droits par une consultation juridique (médiateur, avocat, notaire, huissier...),
  • Aider pour accomplir les démarches administratives et assister dans la rédaction des courriers et actes juridiques,
  • Assister les personnes au cours des procédures non juridictionnelles.



Écoute, relais, conseils


Contactez le Point d'accès au droit, par téléphone ou sur place aux horaires d'ouverture. La coordinatrice vous reçoit et vous écoute. En fonction de votre demande, elle vous oriente vers un partenaire et vous donne un rendez-vous.

Vous y trouverez également des plaquettes d'informations sur les différents acteurs intervenant dans le domaine juridique ou social et sur les procédures spécifiques.

Les permanences sur rendez-vous

  • Les avocats.
  • Les notaires.
  • Les huissiers de justice.
  • Les conciliateurs de justice.
  • Les juristes du Centre d'information des droits des femmes et de la famille (CIDFF).
  • Les juristes de l'association ADIL 78 (problématiques liées au logement).
  • Les juristes de l'association CRESUS (dette, surendettement).
  • Les conseillères conjugales et familiales de l'association Alternative 78 (accueil conflits familiaux et lieu écoute violences).
  • La psychologue.
  • L'écrivain public (aide à la rédaction de courriers, dossiers administratifs, dossiers d'aide juridictionnelle).
  • Les médiateurs de l'association APME (Association père-mère-enfant médiation).
  • Les conseillers de l'association UFC que Choisir (les droits des consommateurs)


Informations pratiques
34, rue André‐Bonnenfant
01 39 21 03 31
pad[at]saintgermainenlaye[dot]fr

Horaires :

Ouverture du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
Fermeture le samedi.


Pour venir :

Accès RER A
Lignes de bus R1 et R2

 

Plan d'accès au Point d'accès au droit