Avec Fourqueux – L’Étang-la-Ville – Mareil-Marly – Saint-Germain-en-Laye

Le 22 décembre dernier, les maires des quatre communes ont annoncé leur volonté d’initier une démarche d’études afin d’examiner les conditions d’un rapprochement entre nos communes.

Le principe de l’étude a été approuvé par les quatre conseils municipaux. Elle a été confiée à un cabinet spécialisé choisi fin janvier, lequel rendra ses premiers travaux dans trois mois. Le cabinet d’expertise choisi, le Groupe Eneis, a été présenté au collège d’élus le 12 février dernier.

Les populations seront également invitées à se prononcer par des ateliers participatifs, cafés-rencontres… auront lieu courant mai.

A découvrir ci-dessous une foire aux questions (FAQ alimentée au fil de l’eau) avec les questions les plus fréquemment posées autour de cette démarche. A télécharger également, l'étude d'impact de la création d'une commune nouvelle et le dépliant ci-contre.

LES 4 MAIRES À LA RENCONTRE DES HABITANTS

Jean-Yves Bouhourd (maire de l’Étang-la-Ville), Daniel Level (Fourqueux), Brigitte Morvant (Mareil-Marly) et Arnaud Pericard (Saint-Germain-en-Laye) se rendront à la rencontre des habitants des villes concernées par le projet de rapprochement les :

  • Samedi 7 avril, à 15h30 : sur le marché de Mareil-Marly.
  • Dimanche 8 avril, de 11h à 12h30 : sur le marché de Saint-Germain-en-Laye, place du Marché-Neuf.
  • Vendredi 13 avril, de 17h à 18h : sur le marché de Saint-Germain-en-Laye, place des Rotondes.
  • Samedi 14 avril, de 10h à 11h : sur le marché de Fourqueux.
  • Samedi 14 avril, de 11h30 à 12h30 : sur le marché de Saint-Germain-en-Laye, rue Franklin.


LE CALENDRIER

L’Étude sur la commune nouvelle, confiée au Groupe Eneis, se déroulera jusqu’au mois de décembre. Elle comprend trois phases :

  • En mai : décision sur la création de la commune nouvelle.
  • De mai à octobre : définition des modalités de gouvernance politique et des garanties en termes de services publics.
  • D’octobre à décembre : accompagnement des administrations dans la mise en œuvre opérationnelle.

Si la fusion est décidée, le Préfet signera l’arrêté au plus tard le 31 décembre 2018, pour une concrétisation au 1er janvier 2019.

Restitution de l'étude menée par des étudiants de 4e année de Science Po Saint-Germain sous l'égide de Renaud Epstein, maître de conférence.

Foire aux questions

Pourquoi ces quatre communes ?
Les élus des quatre communes ont la même volonté d'unir leurs forces pour mieux assurer l'avenir de leurs territoires. L’habitude qu'ils ont prise du dialogue et de la coopération au fil des mois et des années permet d'envisager une fusion possible dans de bonnes conditions et le respect de l'intérêt des habitants de chaque commune.
Par ailleurs, ensemble, les quatre communes forment un bassin de vie cohérent et complémentaire à de nombreux égards ; de l'offre de logement au développement des transports en passant par les services à l'enfance ou la protection de notre cadre de vie et de nos massifs forestiers en particulier. Plus encore que des services, ce sont des projets communs qui peuvent être partagés pour porter le développement harmonieux de notre bassin de vie.

Quel intérêt pour la ville de Saint-Germain-en Laye de s’associer avec les trois villages ?
La future commune nouvelle serait en capacité de mieux influer et répondre aux enjeux induits par la métropole du Grand Paris tout en accentuant la représentativité de nos communes au sein de la communauté d’agglomération. Elle préserverait ainsi les intérêts de Saint-Germain-en-Laye comme ceux des trois villages associés.

Qu'attendre de la phase d'étude en cours ?
Les quatre communes se connaissent bien et ont l'habitude de travailler ensemble en bonne intelligence mais elles ne font pas pour autant l'économie d'une réflexion approfondie sur tous les scénarios et conséquences possibles d'une éventuelle fusion. Cette première phase d'étude a vocation à se poursuivre et s'étoffer au moins jusqu’au mois de mai, avec l'aide d'un bureau d'étude mais aussi des services de l'Association des maires de France et ceux du Sénat. De ce temps d’intenses réflexions, pourront naître des décisions, aussi bien le choix d'aller plus avant dans le projet de commune nouvelle que d'en rester là. Rien n'est arbitrairement décidé par avance.

Pour quelles raisons les habitants n’ont pas été consultés avant le lancement de cette étude ?
Depuis 2014, les conditions de vie de nos communes ont profondément changé. Il est de la responsabilité des élus d’en tenir compte et donc de rechercher tous les moyens pour préserver la qualité du service public dont ils sont les garants. Une telle étude ne pouvait pas être programmée en 2014, mais s’avère aujourd’hui indispensable, quelle qu’en soit l’issue. Les habitants seront naturellement associés et consultés après cette première démarche d’études.

Les habitants seront-ils consultés ?
Oui, bien entendu, et de multiples manières. Ateliers participatifs, cafés-rencontres, sites Internet interactifs ou encore cahiers de recueil des contributions ; les modes de consultation imaginés sont nombreux et s'adapteront à la diversité des communes comme à celle des publics concernés : parents d'élèves, jeunes adultes, associations, usagers des transports, commerçants…
Si ces modes de consultation restent encore en discussion, une chose est en revanche certaine : les habitants seront associés à la démarche.

De quelles informations disposeront les habitants sur l'avancée et les enjeux de la démarche ?
De toutes les informations disponibles.
Seront mis en ligne les résultats de l'étude commandée à l'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), ainsi que la contribution des étudiants de Sciences Po et leurs rapports sur l’identité et l’interdépendance.
Tout au long de cette phase d'étude et de concertation, les communes informeront les citoyens sur les avancées de la réflexion. Il n'est pas d'information à laquelle les habitants n'auront pas accès, la transparence la plus totale étant ici une des clés du bon déroulement de la démarche dans un climat de confiance. Il n'y a pas non plus de sujet qui ne sera pas exploré et détaillé dans toutes ses dimensions : scolarisation, permis de construire, fiscalité locale, logements sociaux, environnement paysager, subventions aux associations, etc.

Et si le projet à quatre est abandonné ?
Il pourra peut-être alors voir le jour à deux ou à trois communes. Ou pas du tout. Il s'agit en effet non pas de s’engager dans une union prédéterminée mais de réfléchir sans tabou ni dogmatisme à la possibilité d'un avenir partagé. Si les multiples études et réflexions qui ont été initiées démontrent que la fusion ne sert pas les intérêts de nos territoires et des habitants, elle sera abandonnée sans difficulté.

Quand la commune nouvelle pourrait-elle voir le jour ?
Le projet de commune nouvelle pourrait naître en janvier 2019, une fois l’année d’études achevée.
En 2018, après le travail d’analyse réalisé en concertation avec les populations, les services et les élus, un vote des quatre conseils municipaux pourrait avoir lieu en fin d’année.
En 2019, le conseil municipal serait composé de l’ensemble des élus des quatre communes fondatrices jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020.
Les habitants de la commune nouvelle seraient appelés à voter pour un nouveau conseil municipal qui élirait le nouveau maire et les maires délégués.

Lire la suite de la FAQ

 
  • MARIONNET le 18 avril 2018 à 21:20

    Pourquoi une telle précipitation : Car si non décidé au 31/12/2017 , ce sera reporté à la prochaine mandature de nos maires qui ne seront pas forcément réélus... et donc le projet sera reporté et avorté peut etre , ce qui est ennuyeux pour nos maires. La précipitation est mauvaise conseillere , il est plus judicieux , à mon avis d'attendre après les élections municipales de mars 2020 pour en rediscuter et effectivement voir tous les aspects positifs et aussi négatifs.

  • valerie frelaut le 10 avril 2018 à 22:33

    qui paie l'étude du groupe ENEIS ? et quel est son coùt?<br />
    les économies de fonctionnement seront-elles aussi importantes que suggéré dans les documents consultables, puisqu'il y aura une nouvelle commune, donc de nouvelles dépenses , de nouveaux employés, de nouveaux projets pour cette "ultracommune", (n'empêchant pas de nouveaux projets sur chaque commune historique qu'il faudra budgéter)<br />
    y aura t'il une commune prédominante en terme décisionnel(au prorata du nombre d'habitants?)<br />
    y aura t'il des compétences et des champs d'exercice différents ou se recoupant entre les communes?<br />
    quels enseignements tirez-vous des expériences déjà menées (comme celle du coeur de pays de Retz)<br />
    <br />
    merci pour votre attention

  • ravel alain le 07 avril 2018 à 13:40

    une première constatation s'impose pour moi, il semble que la décision de créer cette commune nouvelle soit prise avant de connaître son mode de gouvernance, cela me semble mettre "la charrue avant les boeufs", mais peut -être ai-je mal compris l'ordre des phases

  • Laurent SIBILLE le 06 avril 2018 à 19:33

    Une communication littéraire bien faite, on attend les contacts directs prochains avec nos élus. Un peu de précipitation qui ne gomme des réponses plus concrètes à nos interrogations. Pas de nouvelle intercommunalité, quels plus et quels moins pour nos communes? Quelle véritable mutualisation? Quelles économies pour les budgets communaux? Aussi bien pour le budget investissement que pour celui du fonctionnement....En attente

 
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