Description

Le conseil municipal du 21 novembre 2019 a approuvé la création du fonds de dotation « Saint-Germain Patrimoine et nature » et ses statuts tels qu’annexés à la délibération.

L’objectif : poursuivre une politique culturelle ambitieuse. En complément des dotations financières de l’État et des collectivités territoriales, la Ville souhaite développer la recherche de partenariats externes, privés.

Le fonds de dotation est régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation. Il a pour objet de recevoir et de gérer, en les redistribuant ou en les capitalisant dans le respect des volontés des donateurs ou testateurs, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer à des personnes morales à but non lucratif les revenus de cette capitalisation ou les sommes collectées, sur le territoire de la commune pour :

  •  amplifier les actions d’intérêt général dans les domaines de la culture et du patrimoine,
  • soutenir des démarches s’inscrivant dans des logiques de développement durable et de cohésion sociale, 
  • concourir au financement d’actions permettant la promotion et l’accès du plus grand nombre à la culture et l’art,
  • assurer la sauvegarde, la conservation, l’entretien, la mise en valeur, la promotion et
  • l’enrichissement du patrimoine artistique, architectural et environnemental,
  • permettre l’encouragement et le soutien à la création artistique et culturelle.

Le fonds de dotation « Saint-Germain Patrimoine et nature » est autorisé à domicilier son siège social à l’hôtel de ville, 16 rue de Pontoise à Saint Germain-en-Laye.


Les représentants de la Ville au sein du conseil d’administration : Sylvie Habert-Dupuis, Benoît Battistelli, Mark Venus et Éric Jousse.

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