Description

Découvrez les mesures proposées. Le point sur la situation : jeudi 21 mai à 14h.

Votre ville aux côtés de ses commerçants, artisans, entrepreneurs, professions libérales pendant l'état d'urgence sanitaire et à la sortie du confinement.

Pendant la période de confinement

Tout au long de la période de confinement nous vous informerons quotidiennement et vous fournirons les liens utiles pour vous permettre de bénéficier des mesures proposées par l’Etat, la Région, BPI….

Dernière minute : subvention « Prévention Covid »
Vous avez investi au moins 1 000 € dans des protections sanitaires et êtes une entreprise de moins de 50 salariés, l’assurance maladie peut subventionner 50% de vos dépenses dans la limite de 5 000 €. Plus d'informations sur ameli.fr/entreprise

Chômage partiel : nouveaux décrets et ordonnance des 10, 16 et 22 avril

  • vous pouvez, dans certaines conditions, maintenir le salaire de vos collaborateurs en chômage partiel. Le complément est assujetti à la CSG ;
  • le caractère collectif est amendé ; des dispositions individualisées peuvent être prises ; 
  • les entreprises qui ont mis en place le dispositif d’activité partielle pour leurs salariés ne doivent plus déclarer un arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans ; 

et encore de nombreux ajustements ; rapprochez-vous de vos gestionnaires de paie.

Financement : 

  • Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : Artisans, commerçants, TPE, PME… Vous pouvez encore probablement bénéficier d’un crédit de trésorerie jusqu’à 25% de votre chiffre d’affaires annuel 2019, garanti à 90% par BPI. Les accords ne sont pas automatiques mais des fonds sont encore disponibles, contactez votre banque habituelle. Vous rencontrer des difficultés, vous pouvez recourir à la Médiation du Crédit. 
  • Prêt rebond : Vous êtes une TPE/PME ayant au moins douze mois d'activité, la région met en place le prêt rebond, qui peut vous permettre d'obtenir une avance de trésorerie de 10 000 à 300 000 € sur sept ans. Tous les détails sur ce lien

Fonds de Solidarité : Artisans commerçants professions libérales : 

  • Il est toujours actif : deuxième volet depuis le 15 avril
  • si vous respectez certaines conditions vous avez probablement droit à une aide de 1 500 € minimum dans le cadre du fonds de solidarité ; celle-ci peut être complétée d’une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 € sous certaines conditions. Rapprochez-vous de vos conseils habituels ou allez directement sur les sites : economie.gouv.fr et iledefrance.fr
  • vous bénéficiez du fonds de solidarité, vous pouvez bénéficier d’un report de loyer sans intérêt ni pénalité (idem eau et électricité) economie.gouv.fr et iledefrance.fr
  • un tableau de bord est à votre disposition pour vous accompagner sur le site economie.gouv.fr

Professions de santé, y compris pharmacies : vous avez engagé des frais ou des investissements pour sécuriser votre local du fait de la crise du Covid-19. La Région est susceptible de vous les rembourser. En savoir plus sur le site iledefrance.fr

Hôtellerie restauration : mais aussi tourisme, événementiel, sport, culture sur economie.gouv.fr

  • exonération des cotisations sociales de mars à juin pour les TPE/PME ;
  • maintien et élargissement du fonds de solidarité ;
  • annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public pour la période de fermeture administrative.

Echéances fiscales :

  • Les modalités de déclaration mensuelle de TVA sont simplifiées, déclarations forfaitaires acceptées.
  • Vous pouvez bénéficier d'un remboursement accéléré de crédit de TVA ou d'impôt sur les sociétés. 
  • Le dépôt des déclarations de revenus professionels (exercices clos le 31 décembre 2019 est reporté au 30 juin. 

Echéances sociales : pour les entreprises de moins de 5 000 salariés, les mesures de report de cotisations et contributions sociales sont reconduites en mai. Aucune demande préalable n’est nécessaire.

Loyers : les bailleurs sont appelés par leurs principaux syndicats à annuler un trimestre de loyers au profit des TPE.

Tribunal de commerce : plusieurs initiatives pour répondre aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants :

  • assistance téléphonique au : 01 39 07 16 42. Des avocats et mandataires de justice répondent tous les jours de 16h30 à 18h30 (délais de paiement Urssaf, TVA, chômage partiel, conflits...) ;
  • kit de mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises ;
  • ouverture des audiences par téléphone sécurisé à partir du 9 avril.
    En savoir plus : greffe-tc-versailles.f

Juridique : les assemblées d’approbation de comptes qui devaient se tenir au plus tard le 30 juin peuvent être reportées jusqu’au 30 septembre. Leur tenue est facilitée (visioconférence…)

Tous les liens sur le site CASGBS


Au sortir du confinement

Afin d'accompagner la réouverture au public de tous les commerces le 11 mai, les fédérations professionnelles représentant des commerces non alimentaires ont travaillé au sein du Conseil du Commerce de France pour échanger sur les bonnes pratiques sanitaires pour l'accueil des clients dans les points de vente non alimentaires. Découvrez le recueil des bonnes pratiques sur ce lien. 

L’équipe municipale réfléchit déjà aux actions à mener. L'objectif prioritaire sera de relancer le commerce et toute l’activité économique saint-germanoise. Dès que le conseil municipal aura été installé, nous délibérerons sur :

  • Les dispositions en matière de stationnement payant et droits de terrasse liés aux périodes de confinement et déconfinement ;
  • Des opérations de relance de la commande publique ;
  • La programmation des évènements culturels et associatifs ;
  • Un accompagnement au renforcement  de la dynamique entrepreneuriale saint-germanoise ;
  • Une grande opération d’animation pour renforcer l’attractivité commerciale de Saint-Germain-en-Laye durant la période de reprise.

Ces projets sont en réflexion, ce sont les vôtres. Faites-nous part de vos idées, vos remarques, vos projets. Vous pouvez rejoindre la boucle WhatsApp de Caroline Bariol, manager du commerce : caroline.bariol@saintgermainenlaye.fr ou 07 76 18 74 94.

Nos commerces de proximité sont une priorité !

Afin d'accompagner nos commerçants et adapter nos actions à leurs besoins comme aux attentes de chacun d'entre nous, habitant, chaland, promeneur, visiteur occasionnel qui faisons nos achats à Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, nous vous proposons de donner votre avis et de répondre à ce questionnaire en ligne sur nos réseaux sociaux comme sur notre site internet.

Ce questionnaire, établi en concertation avec un groupe de commerçants, est rapide à remplir, ouvert à toutes et tous, limité cependant à une participation par personne.
Un second questionnaire vous sera proposé dans un second temps afin de s'adapter à la situation sanitaire et répondre ainsi au mieux à vos attentes.  

Nous comptons sur vous !
Retrouvez le questionnaire sur ce lien

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