Description

Découvrez les mesures proposées. Le point sur la situation : lundi 22 juin à 12h.

Votre ville aux côtés de ses commerçants, artisans, entrepreneurs, professions libérales pendant l'état d'urgence sanitaire et à la sortie du confinement.

Nous vous informons et vous fournissons les liens utiles pour vous permettre de bénéficier des mesures proposées par l’Etat, la Région, BPI….

Dernière minute : 
Pour modérer les loyers, une charte des bonnes pratiques a été conclue par différents partenaires : tous les détails sur sur ce lien

Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai.

La TVA ne fait pas partie des impôts visés par le dispositif de report de paiement mis en place par le gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19. Elle reste donc due aux dates habituelles. Des assouplissements ont toutefois été prévus pour aider les entreprises dans la gestion de cette taxe pendant l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, les entreprises qui relèvent du régime réel normal peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dont elles sont redevables lorsqu’elles sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles pour établir leurs déclarations de TVA, sous réserve d’une régularisation ultérieure.

En pratique, celles qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires peuvent, pour la déclaration d’avril 2020, relatives aux opérations de mars, verser un forfait fixé à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, pour celles ayant déjà recouru à un acompte, du montant déclaré au titre de janvier. Ce forfait étant abaissé à 50 % si l’activité est arrêtée depuis la mi-mars (fermeture totale) ou est en très forte baisse (au moins 50 %). Les mêmes règles s’appliquent aux déclarations à souscrire en mai 2020 relatives aux opérations d’avril et, désormais, à celles de juin 2020 pour les opérations de mai.

À défaut de baisse de chiffre d’affaires, les entreprises peuvent procéder à une estimation de la TVA due au titre d’un mois et en versant, le mois suivant, un acompte correspondant à ce montant estimé. Une marge d’erreur de 20 % étant tolérée. En savoir plus sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Fonds Résilience Ile de France et collectivités. Si vous êtes : 

  • une entreprise commerciale ou ESS, une association de moins de vingt salariés, quels que soient votre statut ou votre activité. 
  • vous avez essuyé un refus total ou partiel de PGE.
  • vous pouvez probablement bénéficier d'une avance de 3 000 à 100 000€ à taux 0, amortissable sur 6 ans avec un différé de 2 ans. 
  • Déposer votre demande en ligne sur ce lien


Financement - Mise à jour au 1er juin :

  • Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : Artisans, commerçants, TPE, PME… Vous pouvez encore probablement bénéficier d’un crédit de trésorerie jusqu’à 25% de votre chiffre d’affaires annuel 2019, garanti à 90% par BPI. Les accords ne sont pas automatiques mais des fonds sont encore disponibles, contactez votre banque habituelle. Vous rencontrez des difficultés, vous pouvez recourir à la Médiation du Crédit. 
     
  • Prêt rebond : Vous êtes une TPE/PME ayant au moins douze mois d'activité, la région met en place le prêt rebond, qui peut vous permettre d'obtenir une avance de trésorerie de 10 000 à 300 000 € sur sept ans. Tous les détails sur ce lien
     
  • Prêt rebond full digital : Il s'agit du même dispositif que le prêt rebond. BPI s'appuie sur votre expert-comptable, contactez-le. Procédure réglée en 3 à 4 jours. 
     
  • Prêt Atout de BPI : Vous avez plus de douze mois d’activité, vous avez une activité industrielle, commerciale ou de services, vous n’êtes pas une entreprise en difficulté, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux fixe de 50 000 à plusieurs millions d’euros, sur une durée de 3 à 5 ans. En savoir plus sur ce lien.
     
  • Subvention « Prévention Covid » : Vous avez investi au moins 1 000 € dans des protections sanitaires et êtes une entreprise de moins de 50 salariés, l’assurance maladie peut subventionner 50% de vos dépenses dans la limite de 5 000 €. Tout savoir sur ameli.fr/entreprise
     
  • PM UP Covid : Aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 800K € qui vise à soutenir les projets de transformation ou de création d’un outil de production par une TPE, PME ou ETI dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5Md €. L’objet de la transformation : produire des biens et services stratégiques dans le contexte de la crise Covid-19 (masques, gels, blouses, gants, respirateurs...). En savoir plus sur ce lien
     
  • Et bientôt le Fonds de résilience : Aide qui vise à combler les « trous dans la raquette » de l’offre d’aides existantes pour un grand nombre de TPE/PME. Sous forme d’avance remboursable d’un montant compris entre 3K € et 100K €. Pour les entreprises de 0 à 20 salariés qui se sont vus refuser un PGE de manière totale ou partielle. Nous vous tiendrons informés dès son lancement (courant juin).

Fonds de Solidarité :

Artisans commerçants professions libérales : 

  • Il est toujours actif : deuxième volet depuis le 15 avril
  • si vous respectez certaines conditions vous avez probablement droit à une aide de 1 500 € minimum dans le cadre du fonds de solidarité ; celle-ci peut être complétée d’une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 € sous certaines conditions. Rapprochez-vous de vos conseils habituels ou allez directement sur les sites : economie.gouv.fr et iledefrance.fr
  • vous bénéficiez du fonds de solidarité, vous pouvez bénéficier d’un report de loyer sans intérêt ni pénalité (idem eau et électricité) economie.gouv.fr et iledefrance.fr

Professions de santé, y compris pharmacies :

Vous avez engagé des frais ou des investissements pour sécuriser votre local du fait de la crise du Covid-19. La Région est susceptible de vous les rembourser. En savoir plus sur le site iledefrance.fr

Hôtellerie restauration :

Mais aussi tourisme, événementiel, sport, culture sur economie.gouv.fr

  • exonération des cotisations sociales de mars à juin pour les TPE/PME ;
  • maintien et élargissement du fonds de solidarité ;
  • annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public pour la période de fermeture administrative.

Chômage partiel : 

Attention, les règles changent au 1er juin.
La prise en charge de l'activité partielle par l'Etat baisse à partir du 1er juin. C’est maintenant aux entreprises de payer 15 % de l’indemnisation. L'Etat et l'Unédic assumeront toujours un remboursement à hauteur de 60 %. Cette modification ne change rien pour le salarié qui continuera à toucher 70 % de son brut ou environ 84 % de son net et plus en cas d'accord collectif. Cette mesure ne concerne toutefois pas l'ensemble des secteurs. Ceux dont l'activité ne pourra pas reprendre le 1er juin continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 % par l'Unédic et l'Etat. Les parents dont les enfants ne pourront pas se rendre à l'école doivent pouvoir continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel en présentant, à partir du 2 juin, une attestation à leur employeur stipulant que l'établissement scolaire ne peut assurer sa mission d'accueil des élèves. Rapprochez-vous de vos gestionnaires de paie. 

Echéances fiscales :

  • Les modalités de déclaration mensuelle de TVA sont simplifiées, déclarations forfaitaires acceptées.
  • Le dépôt des déclarations de revenus professionels (exercices clos le 31 décembre 2019) est reporté au 30 juin. 

Echéances sociales :

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés, les mesures de report de cotisations et contributions sociales sont reconduites en mai. Aucune demande préalable n’est nécessaire.

Loyers :

Les bailleurs sont appelés par leurs principaux syndicats à annuler un trimestre de loyers au profit des TPE.

Tribunal de commerce :

Plusieurs initiatives pour répondre aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants :

  • assistance téléphonique au : 01 39 07 16 42. Des avocats et mandataires de justice répondent tous les jours de 16h30 à 18h30 (délais de paiement Urssaf, TVA, chômage partiel, conflits...) ;
  • kit de mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises ;
  • ouverture des audiences par téléphone sécurisé à partir du 9 avril.
    En savoir plus : greffe-tc-versailles.f

Juridique

Les assemblées d’approbation de comptes qui devaient se tenir au plus tard le 30 juin peuvent être reportées jusqu’au 30 septembre. Leur tenue est facilitée (visioconférence…)

Tous les liens sur le site CASGBS ou sur economie.gouv.fr et amelie.fr


Au sortir du confinement

Afin d'accompagner la réouverture au public de tous les commerces le 11 mai, les fédérations professionnelles représentant des commerces non alimentaires ont travaillé au sein du Conseil du Commerce de France pour échanger sur les bonnes pratiques sanitaires pour l'accueil des clients dans les points de vente non alimentaires. Découvrez le recueil des bonnes pratiques sur ce lien. 

L’équipe municipale réfléchit déjà aux actions à mener. L'objectif prioritaire sera de relancer le commerce et toute l’activité économique saint-germanoise. Dès que le conseil municipal aura été installé, nous délibérerons sur :

  • Les dispositions en matière de stationnement payant et droits de terrasse liés aux périodes de confinement et déconfinement ;
  • Des opérations de relance de la commande publique ;
  • La programmation des évènements culturels et associatifs ;
  • Un accompagnement au renforcement  de la dynamique entrepreneuriale saint-germanoise ;
  • Une grande opération d’animation pour renforcer l’attractivité commerciale de Saint-Germain-en-Laye durant la période de reprise.

Ces projets sont en réflexion, ce sont les vôtres. Faites-nous part de vos idées, vos remarques, vos projets. Vous pouvez rejoindre la boucle WhatsApp de Caroline Bariol, manager du commerce : caroline.bariol@saintgermainenlaye.fr ou 07 76 18 74 94. 

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