Description

Les modalités du confinement sont partiellement différentes, néanmoins les entreprises et les commerces sont lourdement impactés. Comme au printemps, nous avons décidé de vous tenir informés des mesures mises en œuvre.

Flash : Les commerces « non essentiels », fermés pendant le re-confinement, peuvent rouvrir à partir du samedi 28 novembre jusqu'à 21 heures maximum, en respectant un protocole sanitaire strict.

Nous vous proposons un résumé de l’allocution de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, prononcée à l’occasion de la conférence de presse du 29 octobre. Dans un second temps, nous vous rappelons les dispositifs régionaux toujours en vigueur.

Allocution de Bruno Le Maire 
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement. 

  • Les entreprises et commerces fermés administrativement.
    Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000€, sans exception.
     
  • Les entreprises des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise.
    Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000€.
     
  • Les autres entreprises - tout secteur confondu - qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement.
    Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité est rétablie pouvant aller jusqu’à 1 500€ par mois. 

Vous pouvez demander les aides au titre du mois d'octobre depuis le 20 novembre et jusqu'au 31 décembre 2020. Vous pouvez demander les aides au titre du mois de novembre à partir du 4 décembre prochain sur le site. Le versement des aides interviendra entre deux et trois jours ouvrés après le dépôt de la demande.

Exonération de charges sociales 
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales. 

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. 
En savoir plus sur ce lien et sur le site de l'URSSAF.

Chômage partiel

Le chômage partiel sera remboursé de manière intégrale par l’État jusqu’à la fin de l’année. Pour les autres entreprises, le reste à charge sera de 15%. De leur côté, les salariés concernés percevront 70% du salaire brut (84% du net).

Prêt garanti par l’Etat et prêts directs de l’Etat 
Comme annoncé il y a quelques jours, les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise. Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une première période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée.

Aide par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Afin de soutenir les travailleurs indépendants face à la deuxième vague, une nouvelle aide est mise en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Elle doit être demandée au plus tard le 30 novembre 2020 à l'Urssaf ou la CGSS par courriel, en choisissant l'objet action sanitaire et sociale.

Pour rappel, cette aide financière exceptionnelle d’un montant de 1 000€ (500€ pour les auto-entrepreneurs) est réservée, sous conditions, aux travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet d’une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020.

Le Fonds résilience
La Région Île-de-France, la Banque des Territoires, et 70 partenaires, ont construit ensemble ce Fonds pour accompagner les TPE/PME d’Île-de-France. Il s’agit d’une avance remboursable de 3 000€ à 100 000€, sans garantie personnelle du dirigeant, et avec un différé de remboursement de deux ans. L’avance résilience est remboursable dans un délai maximum de six ans. Cette mesure s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés (50 pour les entreprises de l’hôtellerie, restauration, événementiel, tourisme, bien-être). 

Les montants varient en fonction des besoins et de la taille de l’entreprise :

  • jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de 0 salarié,
  • jusqu’à 50 000€ pour les entreprises de 10 salariés max,
  • jusqu’à 100 000€ pour les entreprises de plus de 10 salariés max.

La région a assoupli les conditions d’accès au fonds résilience : il est désormais accessible aux entreprises dont les fonds propres sont négatifs.

La demande d’un prêt rebond ou d’un prêt garanti par l’État n’est plus un préalable nécessaire au dépôt du dossier pour les avances de moins de 30 K€.

Aide à la transition numérique
La Région soutient avec une aide pouvant aller jusqu'à 1 500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. 
En savoir plus sur ce lien.

Prise en charge des loyers 
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.


CASGBS
La communauté d'agglomération s'engage au côté des entreprises avec une permanence téléphonique pour les orienter et un soutien financier de 417 500€ au fonds résilience mis en place par la Région.

Le service du Développement économique a réalisé une mise à jour des dispositifs proposés. En savoir plus sur ce lien.
La cellule locale d’information et de soutien créée par la communauté d'agglomération lors du premier confinement est à leur écoute et actualise chaque jour les informations. En savoir plus sur ce lien.

Permanences économiques

La Ville, avec l'appui et l'expertise de Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, met en place une permanence composée de professionnels et d’élus pour accompagner les commerçants, les artisans et les entreprises pour recenser leurs besoins et identifier leurs difficultés, puis les diriger vers les dispositifs d'aide dédiés. Pour prendre rendez-vous, cliquez sur ce lien. 


Mesures de la commune nouvelle
La gratuité des droits de terrasse est effective pour le mois de novembre.

Aide à l'embauche
Par ailleurs, deux aides exceptionnelles ont été créées cet été pour recruter de jeunes Saint-Germanois et Foulqueusiens. Découvrez le dispositif sur ce lien.

Foire aux questions
Retrouvez la FAQ réalisée par la Préfecture des Yvelines sur ce lien.

Menu de sommaire