Description

L’enquête publique relative à la révision du Règlement local de publicité de la commune déléguée de Fourqueux se tiendra du samedi 3 avril au mercredi 5 mai.

L’enquête publique relative à la révision du Règlement local de publicité de la commune déléguée de Fourqueux, emportant constitution d’un règlement commun à l’ensemble de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, se tiendra du samedi 3 avril au mercredi 5 mai à la mairie déléguée de Fourqueux aux jours et heures d'ouverture :

  • du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 17h,
  • le vendredi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h45,
  • le samedi de 8h45 à 12h.

Mme Sylvie Durand-Trombetta, commissaire enquêteure, recevra le public à la mairie déléguée de Fourqueux :

  • le samedi 3 avril de 9h à 12h,
  • le lundi 19 avril de 9h à 12h,
  • le mercredi 5 mai de 14h30 à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Règlement local de publicité en cours de révision pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à disposition du public : registre papier disponible à la mairie déléguée de Fourqueux ou registre d’enquête dématérialisé accessible à cette adresse internet.

Les observations peuvent également être adressées par courriel à revision-rlp-sgel-fourqueux@enquetepublique.net ou par écrit à l’intention de la commissaire enquêteure, au centre administratif, 86-88 rue Léon-Désoyer.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page dédiée à la révision du Règlement local de publicité. 

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