Un document précis, utilisable par tous

Le Plan local d’urbanisme de Fourqueux a été approuvé par le conseil municipal le 18 octobre 2010. Sa dernière et troisième modification à ce jour a été approuvée par délibération le 17 décembre 2018.
 
Le document graphique du PLU est une carte de la commune ou plan de zonage, qui découpe le territoire en plusieurs zones. 

1. Les zones urbaines dites zones U
« Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'Urbanisme).

2. Les zones à urbaniser, dites zones AU
Définies par l’article R.123-6 du code de l'Urbanisme comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». Deux sortes de zones AU sont à distinguer :

  • les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ». Cette zone est généralement appelée 1AU,
  • si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. Cette zone est communément appelée 2AU.


3. Les zones naturelles et forestières, dites zones N
« Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'Urbanisme).

4.Le plan de zonage délimite également des secteurs particuliers
Par exemple les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

PLU Fourqueux plan de zonage 2 modifié
PLU Fourqueux plan de zonage 2 modifié

Documents à télécharger

Délibération approbation modification n° 3 du PLU (pdf - 917,80 ko)

1. Rapport de présentation modification n°3 (pdf - 1,76 Mo)
Cahier des recommandations architecturales et paysagères (pdf - 1,54 Mo)
Orientation d'aménagement et de programmation (pdf - 1,11 Mo)
Plan de zonage n° 2 modifié (pdf - 1,98 Mo)

2. Orientation d’Aménagement et de programmation - OAP (pdf - 1 003,31 ko)
Introduction (pdf - 334,65 ko)
ZONE UA (pdf - 403,91 ko)
ZONE UB (pdf - 393,23 ko)
ZONE UC (pdf - 384,91 ko)
ZONE UE (pdf - 473,09 ko)
ZONE UG (pdf - 453,14 ko)
ZONE UH (pdf - 453,49 ko)
ZONE US (pdf - 373,04 ko)
ZONE AUg (pdf - 401,89 ko)
ZONE AUe (pdf - 379,59 ko)
ZONE AUrm (pdf - 377,69 ko)
ZONE N (pdf - 376,49 ko)
Annexe (pdf - 871,81 ko)