Un plan local d’urbanisme fixe les principaux objectifs d’aménagement et de développement d’un territoire, que ce soit en termes d’habitat, de mobilité ou d’environnement. Ce document d’urbanisme réglemente l’utilisation des sols et définit la constructibilité des parcelles.

Création du PLU de Saint-Germain-en-Laye

Le premier Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-en-Laye a été approuvé le 18 octobre 2005 et a été modifié en septembre 2015.
Le conseil municipal a prescrit la révision du PLU le 14 décembre 2015. Cette révision visait à intégrer les nouveaux enjeux d’aménagement, l’évolution du territoire dans son environnement régional, la nouvelle réglementation (lois Grenelle, loi ALUR), et les orientations choisies par la municipalité, notamment en matière de préservation du cadre de vie et des grands équilibres entre les différentes formes d’habitat.

Révision du PLU

Le PLU révisé a été approuvé par délibération en conseil municipal le 21 février 2019 et est exécutoire depuis le 22 mars 2019. Par arrêté de Monsieur le Maire en date du 12 juillet 2019, la modification simplifiée du PLU a été prescrite. 

L'objectif poursuivi dans le PLU de 2019 est, dans un contexte de territoire régional prêt à accueillir une nouvelle dynamique de projets, de définir la place et le rôle de la Ville de Saint-Germain-en-Laye en conciliant les impératifs de mise en valeur de son identité et d'inscription dans la dynamique du Grand Paris.

Ainsi, les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable sont :

  • une Ville en mouvement : il s’agit d’accompagner et de conforter les évolutions de la ville et de ne pas asseoir une vision statique du territoire et du cadre de vie saint-germanois ;
     
  • une Ville pour tous : l’objectif est de conforter le statut de ville inclusive de Saint-Germain-en-Laye en offrant des réponses adaptées aux différents publics qui constitueront demain le visage de Saint- Germain-en-Laye ;
     
  • une Eco-Ville : cela implique de promouvoir la qualité de vie des habitants actuels et futurs, notamment face aux défis climatiques et de s’affirmer comme une smart city (ville intelligente), tout en construisant une ville durable et résiliente, visant l’exemplarité en matière de transition écologique, de gestion et d’aménagement.

Mise à jour du PLU du 22 janvier 2020

Par arrêtés en date du 22 janvier 2020, le Plan Local d'Urbanisme a été mis à jour afin d'intégrer la nouvelle servitude d'utilité publique créée par le décret ministériel n°2019-11-36 en date du 5 novembre 2019 de classement du massif forestier de Saint-Germain-en-Laye en Forêt de protection ainsi que l'approbation par le conseil municipal de la révision du Règlement Local de Publicité. Les annexes du PLU ont donc été mises à jour pour remplacer le RLP de 1995 obsolète et pour ajouter aux annexes du PLU le décret de classement en forêt de protection, le tableau des parcelles en forêt de protection et les cinq plans de délimitation du périmètre.

Modification simplifiée n°1 du PLU

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020.La modification n°1 du PLU ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement du site de l'Hôpital ont été approuvées par délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2021 et sont exécutoires depuis le 1er novembre 2021.

Mise à jour du PLU du 17 février 2022

Le PLU a été mis à jour par arrêté en date du 17 février 2022 afin d'y intégrer la dernière version du Règlement local de publicité de la commune nouvelle (approuvé par délibération du 30 juin 2021), l'actualisation du périmètre d'application du Droit de préemption urbain (approuvé par délibération du 30 septembre 2021) ainsi que l'évolution du classement sonore des voies ferrées approuvée par arrêté préfectoral en date du 15 juin 2021.

Modification simplifiée n°2 du PLU

La modification n°2 du Plan local d’urbanisme a été prescrite par arrêté en date du 6 juillet 2022, approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 13 avril 2023 et est exécutoire depuis le 23 mai 2023.