Le Plan local d’urbanisme de Saint-Germain-en-Laye, approuvé le 21 février 2019, prévoit une Orientation d’aménagement et de programmation, l’OAP n°2, consistant en la restructuration du quartier de l’Hôpital suite à la réorganisation du Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (CHIPS).

Plusieurs années de réflexions et d’études ont permis de définir les grandes orientations de ce projet urbain structurant pour la commune et ainsi entrevoir les grands principes des différents projets devant aboutir à sa mise en œuvre concrète.

L'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement du site de l'Hôpital s'est déroulée du 11 juin au 12 juillet 2021. La participation du public est constituée de 19 observations, dont 16 sur le registre dématérialisé et trois sur le registre papier. Le commissaire enquêteur en charge de cette enquête publique a rendu son rapport en date du 6 août 2021.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement du site de l'Hôpital a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2021 et sera exécutoire à compter du début du mois de novembre.

Qu’est-ce que le projet de l’Hôpital ?
Le secteur de l’Hôpital se situe au nord-ouest du centre-ville, entre les rues Léon-Désoyer, Armagis et Ourches, en limite du Site patrimonial remarquable.

Ce site d'environ quatre hectares appartient en grande partie au Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), dont une majorité des bâtiments est dédiée à l’offre de soins et activités connexes. 

L’opération de reconversion du quartier de l’Hôpital est un projet pluriel, correspondant à un ensemble de projets interdépendants, portés par des maîtrises d’ouvrage différentes :

  • le projet de rationalisation et mise à jour à proprement dit du CHIPS ;
  • le projet de restructuration du foncier cédé par l'hôpital porté par la commune via l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France. Ce projet comprend la création et la requalification d’espace public réalisé par la commune et le développement de programmes immobiliers ;
  • le projet porté par Résidence Yvelines Essonne en co-maîtrise d’ouvrage avec le CHIPS.

Concernant le projet porté par la commune, en avril 2018, la Ville a lancé une procédure d’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la sélection des opérateurs à qui seront cédées les emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme mixte. Cette procédure qui s'est déroulée jusqu’en juillet 2019, a permis de retenir le projet dénommé « Clos Saint-Louis », soumis par le groupement OGIC/Marignan/Sodes/Orpéa et son équipe de maîtrise d’œuvre composée de l’agence Béchu et associés et l’atelier Herbez Architectes. Ce choix a été approuvé par délibération du conseil municipal du 11 juillet 2019.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au projet d’aménagement du quartier de l’Hôpital.

La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme
Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (article L.153-54 et suivants et R.153-15 et suivants du code de l'Urbanisme) a donc été mise en place afin, d’une part, de déclarer le projet d’intérêt général, et d’autre part, dans le respect des orientations et principes d’aménagement contenus dans le PLU, d’apporter au PLU les adaptations nécessaires à la réalisation de ce projet.

En effet, la nature de ce projet justifie le recours à une procédure de déclaration de projet au titre de l’article L300-6 du code de l’Urbanisme : un projet d’intérêt général cherchant à renforcer le pôle de santé existant, renforcer l’offre de logement et d’hébergement à proximité du centre-ville, accompagner la vocation commerciale du centre-ville, maintenir des équipements sur site, conforter les liens et la perméabilité du quartier avec le centre-ville, classé en Site patrimonial remarquable, et en adéquation avec les objectifs du développement durable.

La mise en compatibilité du PLU avec l’opération comprend notamment l’introduction d’un coefficient de biodiversité en complément du coefficient de biotope, un ajustement des règles de raccordement au réseau de chaleur, une mise à jour du schéma de principe de l’OAP n°2 site de l’hôpital existante et des règles d’implantation des constructions, un ajustement du cadre d’application des règles de stationnement, une adaptation des règles de hauteur des rez-de-chaussée aux spécificités des terrains et une précision de la règle de hauteur des constructions.

L’avis de l’Autorité environnementale en date du 26 septembre 2020 ne soumet pas la procédure de déclaration de projet du quartier de l’Hôpital à évaluation environnementale. Étant donné que le projet de création et de requalification d’espace public réalisé par la commune présente un coût supérieur à 10 M € HT, le projet de création et de requalification d’espace public réalisé par la commune doit faire l’objet d’une procédure de déclaration d’intention (contenu codifié par l’article L 121 – 18 du code de l’Environnement), annexée à l’arrêté engageant la procédure de déclaration de projet.

Cette procédure a été engagée par arrêté en date du 28 janvier 2021. Cet arrêté ainsi que ses annexes (dossier de déclaration d’intention et dossier de déclaration de projet) sont téléchargeables sur cette page.