Une enquête publique conjointe portant sur:
- l'utilité publique du projet de création d'une place publique à l'angle des rues Wauthier et Grande Fontaine ;
- le parcellaire en vue de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés ;
se déroulera du lundi 7 novembre au samedi 10 décembre 2022 dans le hall du centre administratif.
Pendant cette durée, toutes les observations sur l'utilité publique du projet ou sur les limites des biens à exproprier et l'identité de leurs propriétaires pourront être :
- soit consignées par les intéressés sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans le centre administratif aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public ;
- soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie, afin d'être annexées au registre ;
- soit transmises via l'adresse électronique dédiée à l'enquête : pref-drct-
enquetepublique@yvelines.gouv. Ces observations seront imprimées à la mairie et jointes au registre d'enquête.fr
Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront lors de quatre permanences aux jours et heures suivants :
- le mardi 8 novembre de 9h à 12h ;
- le mardi 15 novembre de 14h30 à 17h30 ;
- le samedi 3 décembre de 9h30 à 12h30 ;
- le vendredi 9 décembre de 14h30 à 17h30.
Les documents à votre disposition
- arrow_down Avis d'enquête publique pdf 408 Ko
- arrow_down Dossier d'enquête publique à la Déclaration d'utilité publique pdf 349 Ko
- arrow_down Pièce n°1 : délibération du conseil municipal du 31 mars pdf 2 Mo
- arrow_down Pièce n°2 : notice explicative pdf 4 Mo
- arrow_down Pièce n°3 : plan de situation pdf 634 Ko
- arrow_down Pièce n°4 : plan périmétrique de la DUP pdf 583 Ko
- arrow_down Pièce n°5 : plan général des travaux pdf 1 Mo
- arrow_down Pièce n°6 : caractéristiques principales des ouvrages les plus importants pdf 5 Mo
- arrow_down Pièce n°7 : appréciation sommaire des dépenses pdf 749 Ko
- arrow_down Dossier de demande d'enquête parcellaire pdf 346 Ko
- arrow_down Dossier de demande d'enquête parcellaire - Pièce n°1 : délibération du conseil municipal pdf 2 Mo
- arrow_down Dossier de demande d'enquête parcellaire - Pièce n°2 : plan parcellaire pdf 590 Ko
- arrow_down Dossier de demande d'enquête parcellaire - Pièce n°3 : état parcellaire pdf 4 Mo
Par courrier daté du 1er février 2023, la Préfecture des Hauts-de-Seine a transmis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 janvier 2023. Les réponses apportées à chaque observation de l'enquête y sont indiquées. Ce document est également consultable au centre administratif, aux horaires d'accueil du public de la direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement.
Cliquez sur ce lien pour accéder au rapport.