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BÂTIMENTS
. Restructuration et extension de l’école Marie Curie – jury de concours

ENVIRONNEMENT
. Déchetterie intercommunale – permis de construire

URBANISME
. Obligation triennale de logements sociaux
. Régularisation foncière
. Acquisition de délaissés de voirie
. Cession de places de stationnement rue Schnapper
. Lisière Pereire – convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la DIRIF (Retiré)

DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS
. Parking P2 – convention avec l’Etat
. Création d’un budget annexe de l’eau

FINANCES
. Débat d’Orientation Budgétaire
. Décision Modificative n°2 – Assainissement
. Garantie d’emprunt accordée à Adoma

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
. Rapport annuel 2013 du SIVOM
. Rapport annuel 2013 du SIDEYNE-SEY

INTERCOMMUNALITÉ
. Transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération
. Avis du Conseil Municipal sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale

QUESTIONS DIVERSES