L'installation d'un échafaudage, d'une benne ou de tout autre dispositif sur l'espace public (trottoirs et chaussées) exige une autorisation préalable de la Ville de 15 jours pour une première demande. Toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée. Informations techniques sur rendez-vous. Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Propriétaire
(jpg,gif,png, 2 Mo max)

(CNI ou passeport recto-verso lisible)

(jpg,gif,png, 3 Mo max)

(joindre obligatoirement la déclaration de travaux accordée par le service urbanisme pour les travaux en secteur sauvegardé)

Nature de l’occupation
Stationnement de véhicule(s)










Nom et adresse de l’entreprise qui réalise les travaux
Responsable du chantier
Durée de l’occupation du domaine public

A savoir :L’autorisation de voirie doit être affichée sur le lieu des travaux.
S’il s’agit d’un stationnement de véhicule, l’autorisation de voirie ainsi que la carte de droits de voirie doivent être visibles sur le tableau de bord du véhicule.
Aucun recours ne sera possible, que ce soit auprès du service Voirie et réseaux ou de la police municipale, en cas de non-respect.

Je m'engage à régler les droits de voirie suivant les tarifs votés par le conseil municipal du 15 décembre 2016
Validation

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*Champs obligatoires

Les données recueillies par le biais de ce formulaire sont uniquement destinées à la gestion de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et libertés »  du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez auprès de la Ville de Saint-Germain-en-Laye d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (envoyer  un courriel à communication@saintgermainenlaye.fr ). La ville de Saint-Germain-en-Laye s'engage à ne pas transmettre ni vendre ces données à un tiers.