Demande de prolongation d'occupation du domaine public (trottoirs et chaussées)

Pétitionnaire
Propriétaire - pétitionnaire
Entreprise ou syndic - pétitionnaire
Gérant
nature de l’occupation
Stationnement de véhicule(s)





Neutralisation places de stationnement
Nom et adresse de l’entreprise qui réalise les travaux
Responsable(s) du chantier
Je m'engage à régler les droits de voirie suivant les tarifs votés par le conseil municipal du 15 décembre 2016
Validation

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