Attention, votre demande doit être adressée au moins un mois (au mieux) avant la date souhaitée. Des informations complémentaires pourront être demandées en fonction du dossier.
DEMANDE DE CONVENTION DE TOURNAGE
DEMANDE DE CONVENTION DE TOURNAGE
En validant le formulaire, vous confirmez avoir donné votre accord exprès à la collecte de vos données personnelles dans le cadre du contexte exposé ci-dessus.
Les données collectées par le biais de ce formulaire sont exclusivement destinées et nécessaires au traitement de votre demande. Le refus de communiquer vos données aura pour conséquence de ne pouvoir traiter votre demande.
Les destinataires des données sont les agents concernés au sein du Cabinet du maire. Le responsable légal de ce traitement est Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye.
Les données seront conservées 1 an.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à tout moment et exercer vos droits d'accès et de rectification, d'effacement et d'opposition, vos droits à la limitation du traitement, vos droits à la portabilité des données, vos droits de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) en vous rendant ou en écrivant à l'Hôtel de ville - Service communication, 16 rue de Pontoise ou au Délégué à la Protection des Données rgpd@saintgermaienlaye.fr 86 rue Léon-Désoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye (ne pas oublier de vous munir/joindre un justificatif d'identité).
Vous pouvez également formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.