La commune de Saint-Germain-en-Laye est couverte par trois types de documents d’urbanisme.

  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire, en portant une vision stratégique pour la ville en matière d’habitat, de mobilité, de développement commercial, d’environnement et de préservation du patrimoine. Il régit l’utilisation des sols et détermine des règles de construction applicables à toute la ville.

Le territoire de la commune nouvelle est couvert par deux PLU : le PLU de la commune de Saint-Germain-en-Laye et le PLU de la commune déléguée de Fourqueux.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au PLU de Saint-Germain-en-Laye et celle dédiée au PLU de la commune déléguée de Fourqueux.

  • Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable (PSMV)

Le Secteur Sauvegardé, renommé Site Patrimonial Remarquable en 2016, correspond au centre historique de la Ville. L’institution d’un Site Patrimonial Remarquable est une mesure de protection portant sur un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles. Cette protection est reconnue et réglementée par l’Etat.

Le PSMV définit parcelle par parcelle du SPR, les règles particulières d’aménagement auxquelles sont soumis les bâtis et les espaces libres. Ce document a été réalisé en collaboration entre la Ville et l’Etat.

Pour davantage d’information, vous pouvez consulter la page dédiée au PSMV.

  • Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité est un instrument de planification locale de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes au titre du Code de l’Environnement ayant pour objectif la protection du cadre de vie. Son adoption répond à la volonté d’adapter la réglementation nationale du Code de l’Environnement aux spécificités du territoire communal.

Le territoire de la commune nouvelle est couvert par deux RLP : le RLP de la commune de Saint-Germain-en-Laye et le RLP de la commune déléguée de Fourqueux.

Pour davantage d’information, vous pouvez consulter la page dédiée aux deux RLP.

La commune de Saint-Germain-en-Laye a mis en place une palette des couleurs s’appliquant pour l’ensemble des documents d’urbanisme de la commune de Saint-Germain-en-Laye. Le territoire de la commune déléguée de Fourqueux n’est pas concerné par cette prescription.