Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme & projet de ville

Arrêt du PLU

Le 27 juin 2018 marque une étape importante dans l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le Conseil municipal a arrêté le document et tiré le bilan de la concertation, marquant la fin des études et le début de la phase de consultation administrative des personnes publiques associées.

Le projet de PLU n’est pas, pour autant, mis en application. En effet, il doit d’abord être soumis aux services de l’Etat et autres personnes publiques associées (Conseil régional d’Ile-de-France, Conseil départemental des Yvelines, communes voisines, etc.) qui vont ainsi donner leur avis sur le projet sous un délai de 3 mois.

La commune pourra alors organiser une enquête publique afin que tous les citoyens puissent venir s’exprimer sur le nouveau PLU tel qu’il a été arrêté par le Conseil municipal. Un registre sera disponible pour accueillir les remarques durant toute la période d’enquête.

Cette enquête est prévue début octobre. Une communication sera faite par voie de presse, et sur ce site Internet afin d’annoncer les dates de l’enquête publique, ainsi que les dates et les horaires de rencontre avec le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif. Une fois la phase d’enquête publique achevée, le projet de PLU pourra être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique (conclusions du commissaire enquêteur et observations émises sur le registre d’enquête publique).

Enfin, il sera soumis à l’approbation définitive du Conseil municipal, idéalement en décembre 2018 voire janvier 2019.

Ouverture de l'enquête publique

Du vendredi 12 octobre au samedi 17 novembre 2018 inclus, la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme prévoit une enquête publique qui vous invite à donner votre avis. 

Pour y participer, consultez le dossier d'enquête publique


Vous pourrez consigner vos observations sur un registre papier prévu à cet effet ou directement en ligne sur un registre d’enquête dématérialisé.

M. Reinhard Felgentreff, Commissaire-enquêteur, recevra également au centre administratif, les :

  • Samedi 13 octobre, de 9h à 12h ; 
  • Mercredi 17 octobre, de 14h à 17h ;
  • Mardi 30 octobre, de 14h à 17h ; 
  • Samedi 10 novembre, de 9h à 12h ;
  • Samedi 17 novembre, de 9h à 12h.

Pendant toute la durée de l'enquête, vous pourrez aussi adresser vos courriers à l'intention du Commissaire Enquêteur en mairie ou par courriel à l’adresse suivante : revision-plu-saint-germain-en-laye@enquetepublique.net 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire de Saint-Germain-en-Laye dans le délai d’un mois et pourront être consultés au centre administratif à l'issu de l'enquête.

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme ?

Ce document d’urbanisme réglementaire régit l’utilisation des sols, détermine des règles de construction applicables à toute la ville et fixe pour les années à venir des objectifs pour tous, dans une perspective de développement durable.

Le PLU actuel date de 2005 et a été mis à jour en septembre 2015. Il fait l’objet jusqu'en 2018 d’une révision générale pour intégrer :

  • les nouveaux enjeux d’aménagement et l’évolution du territoire dans son environnement régional,
  • la nouvelle réglementation (lois Grenelle, loi ALUR),
  • les orientations choisies par la municipalité, notamment en matière de préservation du cadre de vie et des grands équilibres entre les différentes formes d’habitat.

Concertons ensemble

La concertation a pour objectif d’associer les habitants, les usagers, les salariés ou les riverains à ce projet, de son lancement à sa mise en œuvre. Pendant toute la démarche de révision du PLU, vous pouvez poser vos questions, donner votre avis, suggérer des idées ou faire part de votre expérience, participer aux ateliers thématiques, échanger sur le site Internet dédié.

La concertation suit les trois étapes essentielles de la démarche de révision, jusqu’à l’arrêt du PLU fin 2017.