Conseil municipal

Conseil municipal de la commune nouvelle

La prochaine séance publique du conseil municipal de la commune nouvelle se déroulera le jeudi 26 septembre à 21h, en salle multimédia de l’hôtel de ville de Saint-Germain-En-Laye. Découvrez l'ordre du jour.

Description

VIE CULTURELLE

-    Fête des Loges – convention pour la dépose et repose des glissières de sécurité sur le CVO10
-    Convention de partenariat avec l’association Centre Recherche Théâtre Handicap
-    Convention de cession du fonds Bergier à la communauté d’agglomération Ardenne Métropole

URBANISME

-    Charte de promotion
-    Approbation de la révision générale du Règlement Local de Publicité
-    Adoption des modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du PLU
-    Lisière Pereire – régularisation et acquisition foncière
-    Implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels – convention
-    Résiliation anticipée du bail emphytéotique consenti par la SEMAGER à la société EMMAUS
-    Opération Clos de Buzot 2 – lauréat de la consultation
-    Acquisition de parcelles à Fourqueux
-    Allée des Acacias – régularisation foncière
-    Institution d’un périmètre d’études – Gaudines / Témara

ACHATS ET PERFORMANCE / DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

-    Marchés forains – avenant n°2 au contrat de DSP
-    Mobilier urbain – lancement d’une concession de services
-    Rapports sur la qualité de l’eau potable – année 2018
-    Forage à l’albien – sélection de l’opérateur économique
-    Forage à l’albien – désignation des administrateurs de la SEMOP
-    Forage à l’albien – déclaration de projet
 
FINANCES

-    Décisions modificatives
-    Harmonisation fiscale – politique d’abattements de la commune nouvelle
-    Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
-    Majoration de la taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale
-    Suppression de l’exonération temporaire de la part communale de la taxe foncière
-    Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
-    Versement d’une subvention à l’université de Cergy-Pontoise

ESPACE PUBLIC

-     Etudes et travaux pour la remise en état de voies – demande de subvention
-     Fusion du domaine public communal des deux communes déléguées

RESSOURCES HUMAINES

-     Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025

SOLIDARITÉ

-    Critères d’attribution du Pass Local
-    Convention de mise à disposition des agents de la Ville auprès du CCAS
-    Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs
-    Mandat spécial


QUESTIONS DIVERSES



Le saviez-vous ?
Les réunions du conseil municipal sont publiques sauf quand la majorité des élus décide du huis clos de certaines séances : on parle de « conseil municipal privé ». Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. En revanche, l’assistance ne peut intervenir. 
Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil municipal.

Retrouvez toutes les vidéos des précédents conseils

Horaires

21h

Public

Tout public

Tarifs

Entrée libre

  • 21h

  • 21h

  • 21h

  • 21h

Salle multimédia de l'hôtel de ville.

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