La modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-en-Laye

Suite à la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU), dont le document final a été approuvé le 21 février 2019, une modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté en date du 12 juillet 2019 par Monsieur le Maire.

La modification simplifiée du PLU porte sur :

  • La correction des incohérences entre les pièces du PLU
  • Des corrections rédactionnelles au règlement écrit
  • La mise en cohérence de certaines dispositions du règlement écrit et de son annexe
  • L’adaptation du règlement de la zone UCm à dominante militaire.
Secteur UCm qui correspond aux secteurs à dominante militaire : le camp militaire de Galliéni, le camp des Loges, et le quartier Goupil
Secteur UCm qui correspond aux secteurs à dominante militaire : le camp militaire de Galliéni, le camp des Loges, et le quartier Goupil
Secteur UCm qui correspond aux secteurs à dominante militaire : le camp militaire de Galliéni, le camp des Loges, et le quartier Goupil
Secteur UCm qui correspond aux secteurs à dominante militaire : le camp militaire de Galliéni, le camp des Loges, et le quartier Goupil

Qu’est-ce qu’une modification simplifiée du PLU ?

Le champ d’application de la procédure de modification simplifiée du PLU est défini par les articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, cette procédure peut être mise en œuvre pour :

  • Corriger une erreur matérielle
  • Majorer les possibilités de construire jusqu'à 20% des règles édictées
  • Des adaptations n’entrainant pas une diminution des possibilités de construire ni une réduction de la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser

Cette procédure ne prévoit pas de période de concertation ni d’arrêt du projet de PLU.
La procédure de modification simplifiée permet donc de procéder à une évolution rapide du PLU dédiée à des modifications impactant peu le contenu du PLU.

Pour répondre à ces objectifs, il convient d’adapter les pièces suivantes du dossier de PLU :

  • Le rapport de présentation
  • Le règlement
  • Le règlement annexe
  • Le plan de zonage
  • Les annexes du PLU, dont les cartouches
  • La liste des pièces du PLU

Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée

La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée.

La mise à disposition du dossier durera un mois, du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre. Vous pourrez y avoir accès au Centre administratif (86-88 rue Léon Désoyer) aux horaires habituels d’ouverture, sans présence d’un commissaire enquêteur, non requise pour cette procédure.

Pour participer :

  • Des cahiers d’observations permettant au public d'ajouter ses remarques seront ouverts au Centre administratif.
  • Un cahier d’observation numérique est également mis en place sur la plateforme numérique.
  • L’adresse courriel est également mise en place pour recevoir les observations du public.

Venez nombreux consulter le dossier de modification simplifiée et participer à façonner le futur de Saint-Germain-en-Laye.