L'installation d'un échafaudage, d'une benne ou de tout autre dispositif sur l'espace public (trottoirs et chaussées) exige une autorisation préalable de la Ville de 15 jours pour une première demande. Toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée. Informations techniques sur rendez-vous. Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Propriétaire
(jpg,gif,png, 2 MB max)

(CNI ou passeport recto-verso lisible)

(jpg,gif,png, 3 MB max)

(joindre obligatoirement la déclaration de travaux accordée par le service urbanisme pour les travaux en secteur sauvegardé)

Nature de l’occupation
Stationnement de véhicule(s)










Nom et adresse de l’entreprise qui réalise les travaux
Responsable du chantier
Durée de l’occupation du domaine public

A savoir :L’autorisation de voirie doit être affichée sur le lieu des travaux.
S’il s’agit d’un stationnement de véhicule, l’autorisation de voirie ainsi que la carte de droits de voirie doivent être visibles sur le tableau de bord du véhicule.
Aucun recours ne sera possible, que ce soit auprès du service Voirie et réseaux ou de la police municipale, en cas de non-respect.

Je m'engage à régler les droits de voirie suivant les tarifs votés par le conseil municipal du 28 mars 2019
Validation

Pour valider le formulaire, saisissez les 4 premiers caractères de la série.

  • V
  • D
  • 5
  • 6
  • J
  • A
  • B
  • 3

*Champs obligatoires

En validant le formulaire, vous confirmez avoir donné votre accord exprès à la collecte de vos données personnelles dans le cadre du contexte exposé ci-dessus.
Les données collectées par le biais de ce formulaire sont exclusivement destinées et nécessaires au traitement de votre demande. Le refus de communiquer vos données aura pour conséquence de ne pouvoir traiter votre demande.
Les destinataires des données sont les agents du service concerné au sein de la direction de l'espace Public. Le responsable légal de ce traitement est Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye.
Les données seront conservées 10 ans sous forme informatique.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à tout moment et exercer vos droits d'accès et de rectification, d'effacement et d'opposition, vos droits à la limitation du traitement, vos droits à la portabilité des données, vos droits de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) en vous rendant ou en écrivant à l'Hôtel de ville - Service communication, 16 rue de Pontoise ou au Délégué à la Protection des Données rgpd@saintgermaienlaye.fr  86 rue Léon-Désoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye (ne pas oublier de vous munir/joindre un justificatif d'identité).
Vous pouvez également formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.