Cession - Vente d'un appartement au 1 rue Franz-Schubert

Description

La Ville de Saint-Germain-en-Laye est propriétaire d'un appartement situé 1 rue Franz-Schubert et le met en vente.

La Ville est propriétaire d'un logement dans une copropriété sise 1 rue Franz-Schubert.

Il s'agit d’un appartement de type T4 de 106,57 m², composé de deux chambres, d’une salle de bain, d’un sanitaire, d’un salon et d’une salle à manger au rez de chaussée d’un immeuble d’habitation au sein des copropriétés Arpège principal et secondaire F, dans le quartier du Bel Air, à proximité des Rotondes, de la station de tramway Bel-Air et des commerces rue de l’Aurore.

Une visite est organisée le lundi 10 juin 2024 à 15h.
Cette visite se fait sur inscription à urbanisme@saintgermainenlaye.fr
Une seconde visite peut être organisée sur demande.

Si cela vous intéresse, vous pouvez envoyer votre offre ferme et définitive d'acquérir le bien (offre de prix équivalente ou supérieure au prix plancher de 371 000 €) avant le lundi 8 juillet 2024, 16h. Il est également possible de faire une offre pour une ou deux places de stationnement dans le parking du plateau du Bel-Air, situé sous la place des Rotondes, en sus (offre de prix équivalente ou supérieure au prix plancher de 12 500 € par place).

Les offres seront remises en version papier et en version numérique (clé USB), sous enveloppe fermée.
Sur l’enveloppe, devra être mentionné :
Consultation
CESSION APPARTEMENT RUE FRANZ-SCHUBERT
NE PAS OUVRIR

Elle sera déposée ou envoyée à :
VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
DAJ/MGP
Centre administratif
86-88 rue Léon-Désoyer
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Les offres devront être remises contre récépissé, ou si elles sont envoyées par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postale.

Bon à savoir : l'offre ne pourra pas être modifiée après la clôture des appels à candidature.
Le candidat prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve le jour de l'entrée en jouissance.

Les documents à votre disposition :

• la délibération du 3 avril 2024 autorisant le déclassement par anticipation du domaine public de l’appartement ;
• la délibération du 3 avril 2024 autorisant la cession de l’appartement ;
• l’avis du domaine sur la valeur vénale ;
• le cahier des charges de cession ;
• le plan de l’appartement avant son déclassement ;
• les diagnostics ;
• les procès-verbaux d’assemblée générale ;
• le règlement de copropriété ;
• le certificat d’urbanisme de la parcelle ;
• le renseignement d’urbanisme de la parcelle ;
• l’arrêté d’alignement ;
• l’attestation de numérotage ;
• l’attestation de non insalubrité ;
• la délibération autorisant la cession de places de stationnement du parking du Bel-Air.