Plan local d’urbanisme (PLU)

Un PLU définit les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire, en portant une vision stratégique pour la ville en matière d’habitat, de mobilité, de développement commercial, d’environnement et de préservation du patrimoine. Il régit l’utilisation des sols et détermine des règles de construction applicables à toute la ville. Approuvé en conseil municipal le 18 octobre 2005, l'ambition du PLU est de développer la qualité de vie en renforçant la protection de notre environnement naturel et la qualité de notre urbanisme, tout en privilégiant les solutions de développement durable.

Cette ambition se décline à travers les quatre axes retenus pour le Projet d'aménagement et de développement durable.

  • Préserver et consolider le cadre de vie
  • Renforcer l'attractivité de la ville
  • Assurer un développement équilibré du territoire communal
  • Contribuer à l'harmonie et au bien-être de la population.


Règlement local sur la publicité (RLP)

Saint-Germain-en-Laye s’est dotée en 1995 d’un Règlement local de publicité (RLP). Ce document est un instrument de planification locale de la publicité (enseignes, pré-enseignes, dispositifs publicitaires) dans un objectif de protection du cadre de vie. Son adoption répond à la volonté d’adapter la réglementation nationale aux spécificités du territoire communal.

Tout projet d’installation nouvelle, de remplacement ou de modification d’enseignes ou de pré-enseignes est soumis à autorisation préalable.


Site patrimonial remarquable (SPR)
anciennement Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

L’institution d’un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant sur un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles et notamment des intérieurs dont l'intérêt patrimonial (architectural, urbain et paysager) est reconnu par l’État. Ce dispositif, créé par la loi Malraux du 4 août 1962 visait à l’époque à protéger de nombreux centres anciens menacés par les concepts urbanistiques modernistes des années 60 et 70. Il implique l’élaboration d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur le secteur identifié.

La création et la délimitation du secteur sauvegardé de Saint-Germain-en-Laye ont été prononcées par arrêté ministériel du 3 mars 1988.

Anciennement Plan de sauvegarde et de mise en valeur, le Site patrimonial remarquable définit parcelle par parcelle, les règles particulières d’aménagement auxquelles sont soumis les bâtis et les espaces libres, soit environ 64 hectares.
Près de trente ans après son adoption, le règlement du SPR est mis en révision à travers une procédure suivie conjointement par l’État et la Ville afin de prendre en compte l’ensemble des politiques urbaines ayant une influence sur le centre historique, tout en veillant à la préservation de l’attractivité commerciale et en répondant aux contraintes environnementales.