Les bâtiments publics

La Ville est engagée dans un d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Dispositif mis en place en 2014 par le gouvernement, il octroie un délai de 3 à 9 ans supplémentaires aux propriétaires des ERP (Établissements recevant du public) pour se mettre en conformité. Plus d’informations sur les Ad’AP.

Le patrimoine immobilier de la ville est composé de 68 ERP, 14 étaient accessibles* aux personnes en situation de handicap au 1er janvier 2015. 

  • Maison des associations (MAS)
  • Salle du Colombier
  • Gymnase des Lavandières
  • Gymnase Schnapper
  • Locaux associatifs (Maison du combattant)
  • Point d’accès au droit (PAD)
  • Commissariat de police
  • Bureau Alsace / COMUE
  • Groupe scolaire Ampère
  • École maternelle Beethoven
  • École maternelle Passy
  • École élémentaire Passy
  • Centre de loisirs / crèche du Bois-Joli
  • Crèche des Comtes d’Auvergne

La Ville a déposé un Ad’AP patrimonial pour les 54 ERP qui n’étaient pas accessibles au 1er janvier 2015. Chaque année, un budget est alloué pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments. Depuis 2015, 16 ERP ont bénéficié de travaux de mise en accessibilité. À ce jour 3 ERP sont accessibles à 100 % :

  • École maternelle Frontenac
  • Crèche Barratin
  • Stade Georges-Lefèvre / tribune de hockey

Pour les autres, dont le niveau d'accessibilité est en moyenne à 70 %, les travaux se poursuivent : théâtre Alexandre-Dumas, médiathèque, espace Paul-et-André-Vera, La CLEF – centre culturel, groupe scolaire Jean-Moulin, groupe scolaire Schnapper, centre administratif, école élémentaire des Écuyers, gymnase et réfectoire Écuyers, halte-garderie Danès-de-Montardat, locaux associatifs / Étape 3A, centre de loisirs La Forestine et gymnase de la Colline / tribune.

La direction du Patrimoine immobilier s’est engagée dans une phase de concertation avec la Commission communale d’accessibilité, en particulier pour les travaux du centre administratif.

* Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 – Art 111-19- 7 « II.-Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une installation ouverte au public existante permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. »

Les ERP privés

Les ERP privés de la commune étaient tenus de rendre leurs établissements accessibles au 1er janvier 2015 ou bien de réaliser des travaux de mise en accessibilité.  Pour ce faire des dossiers de mise en accessibilité devaient être déposés en mairie et en préfecture.

Depuis 2015, 307 dossiers ont été déposés.