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Délibérations adoptées lors de la séance du 13 avril 2023

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Délibérations adoptées lors de la séance du 13 avril 2023

  • Nomination d'un secrétaire de séance - 400Ko
  • Modification des statuts de l’association de jumelage Fourqueux/Schwelm - 518Ko
  • Mandats spéciaux jumelages - 575Ko
  • Convention de mandat de vente de billets pour le festival « Les étoiles du classique » - 730Ko
  • Convention de partenariat pour l’éducation artistique et culturelle avec le rectorat - 1 132Ko
  • Fête des Loges – création de deux nouveaux tarifs - 652Ko
  • Conventions d’objectifs et de financement avec la CAFY pour les structures petite enfance - 9 000Ko
  • Convention d’habilitation informatique avec la CAFY pour la mise en ligne de données - 1 047Ko
  • Participation aux frais de scolarité avec les écoles primaires privées sous contrat - 777Ko
  • Parrainage de la course « Foulée royale » - 1 127Ko
  • Paris 2024 Jeux olympiques – accueil de l’épreuve de cyclisme sur route homme - 1 067Ko
  • CY université – plan d’investissement pour l’avenir - 1 657Ko
  • Renouvellement de la convention pour la mise à disposition de jardins aux Plâtrières - 12 274Ko
  • Approbation de la modification n°2 du PLU - 235Mo
  • Adhésion 2023 au Conseil d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement - 697Ko
  • Régularisation foncière sur le tracé du Tram 13 situé à Saint-Germain-en-Laye - 22 530Ko
  • Quartier hôpital – adoption d’un protocole d’accord transactionnel - 2 615Ko
  • Adoption d’un protocole d’accord transactionnel avec la société MAMIBO - 975Ko
  • Servitude de passage de réseau de chauffage urbain - 1 132Ko
  • Convention entre la Ville et Streeteo - 894Ko
  • Convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CIG - 1 008Ko
  • Adhésion à l’association « Elus, santé publique et territoires » - 836Ko
  • Fixation du taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour 2023 - 607Ko
  • Garantie d’emprunt EMMAUS HABITAT - logements 55 rue Saint-Léger - 2 512Ko
  • Sollicitation du fonds vert - Rénovation de l'éclairage public - 788Ko
  • Subvention pour l'installation de fontaines dans l'espace public - 581Ko
  • Fonds de concours CASGBS acquisition d'arceaux à vélos - 612Ko
  • Économies d'énergie travaux d'isolation à 1 euro - 570Ko
  • Subvention SACEM pour le festival Saint Germain en Live - 641Ko
  • Demande de subvention pour l'achat de partitions pour le CRD - 659Ko
  • Bourse Strada pour une fresque street art - 619Ko
  • Coeur de sources - Subvention terrains de tennis stade Bocard - 826Ko
  • Modification des statuts de la CASGBS - 1 285Ko
  • Voeu Audace pour Saint-Germain - 891Ko
  • La commune nouvelle
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