La modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-en-Laye a été prescrite par arrêté du 4 décembre 2024.

Cette procédure d'évolution du document d'urbanisme est envisagée afin de :

  • corriger une erreur matérielle contenue dans le PLU ;
  • modifier la palette des couleurs de la ville de Saint-Germain-en-Laye ;
  • apporter des corrections rédactionnelles au règlement écrit, en vue de le rendre plus intelligible et cohérent ;
  • ajouter deux retraits graphiques imposés sur le plan 5.2.2 sud-centre du PLU ; 
  • créer un emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme ; 
  • adapter certaines dispositions du règlement en zones UA, UB et N du PLU ; 
  • préciser les orientations d'aménagement de l'OAP n°2 portant sur le "Site de l'hôpital". 

Registre des observations
Validation

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Vous pouvez exercer vos droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à l’adresse électronique : dpo@saintgermainenlaye.fr et à l’adresse postale suivante : Mairie de Saint-Germain-en-Laye à l'attention du Délégué à la protection des données (DPO) 86, rue Léon-Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye BP 10101. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez cliquer ici.