Déclaration d'accessibilité
La Ville de Saint-Germain-en-Laye s'engage à rendre son site internet www.saintgermainenlaye.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à :
État de conformité
À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet www.saintgermainenlaye.fr est considéré par défaut comme non conforme.
Test de conformité
L’audit de conformité est en attente de réalisation.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été actualisée le 23 mai 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
HTML5
CSS
JavaScript
PDF
Outil de gestion de contenus : TYPO3
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message depuis le formulaire de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Contacter le 09 69 39 00 00
- Envoyer un courrier par la poste (courrier gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07