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16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
01 30 87 20 00

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Protection de vos données personnelles

Ce site est déclaré à la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) sous la référence 672555.

Les informations personnelles que vous nous communiquez, soit par l’envoi de courrier électronique, soit par inscription à un service (notamment la lettre d’informations électronique, commande d’actes d’etat civil, ou tout autre téléservices) ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif de la mairie de Saint-Germain-en-Laye. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’analyse d’audience.

Néanmoins, il vous est possible de naviguer sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à la Ville de Saint Germain-en-laye. Cependant, la ville peut, dans certains cas, être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la ville de Saint Germain-en-Laye. En cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services que vous sollicitiez.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Responsable et finalité de traitement

Le maire de Saint Germain-en-Laye est le responsable du traitement.

La ville de Saint Germain-en-Laye conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification, l'opposition ou l’effacement de celles-ci

soit en écrivant à l'adresse suivante, accompagné de la copie d’un titre d’identité :

Mairie de Saint-Germain-en-Laye
à l'attention du délégué à la Protection des Données (DPO)
86, rue Léon-Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye BP 10101

Soit par courriel à rgpd@saintgermaienlaye.fr
Soit par téléphone au 01 30 87 2000 (standard)

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage,
  • de demander la limitation du traitement,
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du site, textes, images, animations, sons, vidéos, structure technique et éditoriale, savoir-faire, bases de données, fichiers téléchargeables de toute nature et de tout format, ainsi que tout autre élément intégré au site, sont la propriété de la mairie de Saint-Germain-en-Laye (à l’exception des droits régis par les licences d’utilisation des logiciels utilisés pour la gestion du site), sauf mention contraire expresse. Ils sont par conséquent protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.Toute reproduction, copie, représentation, importation de tout ou partie du site sur format électronique de toute nature, est formellement prohibée, sauf autorisation expresse du directeur de publication ou courte citation mentionnant la source. Le non respect de ces dispositions constituerait un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales prévues à l’article L-335.2 du code de la Propriété intellectuelle.
La reproduction sur papier est toutefois autorisée dans les respect des conditions suivantes : pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire. Les informations reproduites le sont à l’identique, aucune altération ou modification ne doit être apportée.
La source des données doit être clairement mentionnée (par exemple "source : site Internet de la Ville de Saint-Germain-en-Laye, www.saintgermainenlaye.fr")

Les demandes d’utilisation ou de reproduction d’éléments publiés sur le site
(en particulier les photos et les différents logos de la Ville, du TAD, des médiathèques et autres plateformes web de la ville) à titre professionnel ou associatif doivent être adressées au service de la Communication par courriel à communication@saintgermainenlaye.fr

Édition, crédits & hébergement

Le site institutionnel de la ville www.saintgermainenlaye.fr existe depuis 1999.
Il est édité par le service de la Communication de la Ville.

Directeur de la publication : Arnaud Pericard, maire de Saint-Germain-en-Laye.

Toute question concernant le site ou le fonctionnement de la mairie peut être adressée au service de la Communication :

  • Par courriel à communication@saintgermainenlaye.fr
  • Par téléphone au 01 30 87 20 74
  • Par courrier adressé à : Mairie de Saint-Germain-en-Laye, service de la Communication, 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Gestion éditoriale

Flora Queiroz - Cheffe de projet digital (responsable éditorial) : webmestre@saintgermainenlaye.fr

Rédaction & relecture (hors actus & agenda) : Nathalie Grégoire, responsable de la Communication
Avec la participation de nos apprenties et stagiaires :
• Marie Gérard, apprentie en communication digitale au service de la Communication
• Lauriane Dumas, étudiante à Sciences po Saint-Germain
• Marion Loney, étudiante en master communication & stratégie de marque

Iconographie

Service de la Communication de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Photographies (sauf mentions spéciales) : Jacques Paray, Philippe Frétault
Illustrations : Mercedes Camacho
Contact : communication@saintgermainenlaye.fr

Réalisation

Charte graphique, développement, maintenance : Artifica
2 rue du repos - 75020 Paris
01 40 09 77 12 - www.artifica.fr
Technologies logiciels libres : le site fonctionne avec le logiciel Typo3, un système de gestion de contenu de site web (CMS) Open Source sous licence GNU/GPL.

Hébergement

Le site de la ville, du théâtre et de l'office du commerce sont hébergés par la société Over-Link - www.over-link.net
Les datacenters sont situés en France ou en Suisse.

Modification et actualisation du site

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou approximations dans leurs contenus ou des erreurs de liens. Si vous en constatez, n’hésitez pas à les signaler au service de la Communication pour correction à cette adresse webmestre@saintgermainenlaye.fr
Ils sont ouverts à la consultation à titre indicatif, et sont par conséquent inopposables à la mairie en cas de litige. Ils sont en outre susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

Publications des internautes

Le site www.saintgermainenlaye.fr  ouvre le dialogue avec les internautes par l’intermédiaire de plusieurs dispositifs :

  • les petites annonces des particuliers sur Entre Saint-Germanois,
  • les commentaires sur les pages froides (hors actualités) du site de la Ville,
  • les idées sur la boîte à idées numérique,
  • les informations publiées par les associations,
  • les publications des pages Facebook, Twitter et Instagram, Snapchat.


Le but est d’instaurer des échanges enrichissants, de dialoguer et d’une manière générale, de participer à la vie locale. Cependant, des règles de publication sont à respecter pour chacun de ces procédés.

Gestion des liens

Tout lien vers les différents sites Internet de la Ville de Saint-Germain-en-Laye nécessitent l’autorisation préalable du directeur de la publication. Les demandes d’autorisation sont à adresser au service de la Communication : communication@saintgermainenlaye.fr

Les sites sollicitant la création d’un lien vers ceux de la Ville sont vérifiés par le service de la Communication au moment de la création du lien. Toutefois la mairie de Saint-Germain-en-Laye ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. La mairie de Saint-Germain-en-Laye ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).

Après autorisation, le lien doit pointer vers l’adresse de la page d’accueil : www.saintgermainenlaye.fr  La création vers une ou plusieurs pages intérieures est interdite, sauf dérogation expresse accordée par le directeur de la publication.

Les liens créés depuis le site institutionnel de la ville de Saint-Germain-en-Laye vers des sites externes le sont à titre indicatif. En cliquant sur l’un d’eux, vous quittez le site de la ville de Saint-Germain-en-Laye, et vous visitez un autre site. Ces sites sont vérifiés par le service communication au moment de la création du lien. Toutefois la Ville ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. La mairie de Saint-Germain-en-Laye ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).
La mairie de Saint-Germain-en-Laye se réserve le droit, à tout moment de supprimer un lien, sans préavis et sans contrepartie.

Exonération de responsabilités

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires à une bonne navigation sur Internet, notamment de se protéger contre la transmission de virus ou l’installation de tout programme informatique sur son ordinateur, à son insu ou contre sa volonté.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye décline toute responsabilité relative à des dommages directs ou indirects causés par la navigation sur son site ou sur un site externe qui lui est lié. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de dysfonctionnement du réseau Internet, d’une inaccessibilité totale ou partielle au site pour quelque raison que ce soit, notamment des opérations de maintenance technique ou de dysfonctionnement de son système informatique.

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