Avec Fourqueux – L’Étang-la-Ville – Mareil-Marly – Saint-Germain-en-Laye

Le 22 décembre dernier, les maires des quatre communes ont annoncé leur volonté d’initier une démarche d’études afin d’examiner les conditions d’un rapprochement entre nos communes.

Le principe de l’étude a été approuvé par les quatre conseils municipaux. Elle a été confiée à un cabinet spécialisé choisi fin janvier, lequel rendra ses premiers travaux dans trois mois. Le cabinet d’expertise choisi, le Groupe Eneis, a été présenté au collège d’élus le 12 février dernier.

Les populations seront également invitées à se prononcer par des ateliers participatifs, cafés-rencontres… auront lieu courant mai.

A découvrir ci-dessous une foire aux questions (FAQ alimentée au fil de l’eau) avec les questions les plus fréquemment posées autour de cette démarche. A télécharger également, l'étude d'impact de la création d'une commune nouvelle et le dépliant ci-contre.

LE CALENDRIER

L’Étude sur la commune nouvelle, confiée au Groupe Eneis, se déroulera jusqu’au mois de décembre. Elle comprend trois phases :

PHASE 1 / FÉVRIER-MAI 2018
> Réaliser un recensement des équipements et des services offerts aux populations ;
> Évaluer les impacts d’un rapprochement en termes de services publics ;
> Identifier les points de vigilance ;
> Étudier les conséquences financières et fiscales d’un rapprochement;
> Évaluer l’opportunité de créer une commune nouvelle à 3 ou à 4.

PHASE 2 / MAI-OCTOBRE 2018
> Lancement de la concertation avec les habitants ;
> Définir les modalités de gouvernance et les garanties en termes de services publics ;
> Concilier les besoins et les attentes des communes, répondre aux enjeux de maintien des niveaux des services existants ;
> Engager la convergence des politiques publiques municipales.

PHASE 3  / OCTOBRE-DÉCEMBRE 2018
> Organiser et planifier la mise en œuvre de la future commune nouvelle ;
> Accompagner les administrations dans la mise en œuvre opérationnelle éventuelle ;
> Identifier les enjeux juridiques, RH, financiers et organisationnels ;
> Vote des élus municipaux.

Si la fusion est décidée, le Préfet signera l’arrêté au plus tard le 31 décembre 2018, pour une concrétisation au 1er janvier 2019.

Restitution de l'étude menée par des étudiants de 4e année de Science Po Saint-Germain sous l'égide de Renaud Epstein, maître de conférence.

Foire aux questions

Pourquoi ces quatre communes ?
Les élus des quatre communes ont la même volonté d'unir leurs forces pour mieux assurer l'avenir de leurs territoires. L’habitude qu'ils ont prise du dialogue et de la coopération au fil des mois et des années permet d'envisager une fusion possible dans de bonnes conditions et le respect de l'intérêt des habitants de chaque commune.
Par ailleurs, ensemble, les quatre communes forment un bassin de vie cohérent et complémentaire à de nombreux égards ; de l'offre de logement au développement des transports en passant par les services à l'enfance ou la protection de notre cadre de vie et de nos massifs forestiers en particulier. Plus encore que des services, ce sont des projets communs qui peuvent être partagés pour porter le développement harmonieux de notre bassin de vie.

Quel intérêt pour la ville de Saint-Germain-en Laye de s’associer avec les trois villages ?
La future commune nouvelle serait en capacité de mieux influer et répondre aux enjeux induits par la métropole du Grand Paris tout en accentuant la représentativité de nos communes au sein de la communauté d’agglomération. Elle préserverait ainsi les intérêts de Saint-Germain-en-Laye comme ceux des trois villages associés.

Qu'attendre de la phase d'étude en cours ?
Les quatre communes se connaissent bien et ont l'habitude de travailler ensemble en bonne intelligence mais elles ne font pas pour autant l'économie d'une réflexion approfondie sur tous les scénarios et conséquences possibles d'une éventuelle fusion. Cette première phase d'étude a vocation à se poursuivre et s'étoffer au moins jusqu’au mois de mai, avec l'aide d'un bureau d'étude mais aussi des services de l'Association des maires de France et ceux du Sénat. De ce temps d’intenses réflexions, pourront naître des décisions, aussi bien le choix d'aller plus avant dans le projet de commune nouvelle que d'en rester là. Rien n'est arbitrairement décidé par avance.

Les habitants seront-ils consultés ?
Oui, bien entendu, et de multiples manières. Ateliers participatifs, cafés-rencontres, sites Internet interactifs ou encore cahiers de recueil des contributions ; les modes de consultation imaginés sont nombreux et s'adapteront à la diversité des communes comme à celle des publics concernés : parents d'élèves, jeunes adultes, associations, usagers des transports, commerçants…
Si ces modes de consultation restent encore en discussion, une chose est en revanche certaine : les habitants seront associés à la démarche.


Et si le projet à quatre est abandonné ?
Il pourra peut-être alors voir le jour à deux ou à trois communes. Ou pas du tout. Il s'agit en effet non pas de s’engager dans une union prédéterminée mais de réfléchir sans tabou ni dogmatisme à la possibilité d'un avenir partagé. Si les multiples études et réflexions qui ont été initiées démontrent que la fusion ne sert pas les intérêts de nos territoires et des habitants, elle sera abandonnée sans difficulté.

Quand la commune nouvelle pourrait-elle voir le jour ?
Le projet de commune nouvelle pourrait naître en janvier 2019, une fois l’année d’études achevée.
En 2018, après le travail d’analyse réalisé en concertation avec les populations, les services et les élus, un vote des quatre conseils municipaux pourrait avoir lieu en fin d’année.
En 2019, le conseil municipal serait composé de l’ensemble des élus des quatre communes fondatrices jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020.
Les habitants de la commune nouvelle seraient appelés à voter pour un nouveau conseil municipal qui élirait le nouveau maire et les maires délégués.

Lire la suite de la FAQ

 
  • Ville de Saint-Germain-en-Laye le 05 juin 2018 à 11:16

    Bonjour,<br />
    La phase 1 s'est terminée par la mise en ligne des 8 portraits qui a permis de dresser un état des lieux par thématique, comparer les avantages d'un rapprochement à 3 ou 4 communes et mettre en exergue les points de vigilance. Sur cette base la phase 2, qui a démarré, doit permettre d'une part de recueillir l'avis des habitants et d'autre part d'approfondir les travaux avec notamment l'évaluation des conséquences financières et fiscales d'un rapprochement. Des premiers résultats pourront être donnés à la rentrée de septembre.<br />
    Retrouvez tous les documents en cliquant sur le lien suivant https://www.calameo.com/subscriptions/5613004

  • BERTRAND Etenne le 02 juin 2018 à 14:04

    Je souhaiterais prendre connaissance des conclusions de la phase 1 qui selon le calendrier s'est achévée fin mai 2018. <br />
    Je n'ai pas trouvé sur le site l'évaluation des impacts d’un rapprochement en termes de services publics, ni l'évaluation des conséquences financières et fiscales d’un rapprochement.<br />
    Merci de votre réponse, <br />
    Bien cordialement<br />
    E. BERTRAND

 
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