Le plan local d’urbanisme fixe les principaux objectifs d’aménagement et de développement du territoire, que ce soit en termes d’habitat, de mobilité ou d’environnement. Ce document d’urbanisme réglemente l’utilisation des sols et définit la constructibilité des parcelles.
Consultez les pièces qui constituent le PLU de Saint-Germain-en-Laye.
PLU de Saint-Germain-en-Laye
PIECE N°6.1.1 : NOTICE SANITAIRE
PLAN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
PLAN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - SUD
PIÈCE N°6.2.1 : FICHES DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
ARRETE CANALISATIONS ET TRANSPORT GAZ ET PRODUITS CHIMIQUES
ARRETE CONSTRUCTION ET EXPLOITATION GAZ
ARRETE CARTOGRAPHIE PPRI DE LA SEINE
ARRETE EXPLOITATION ET CONSTRUCTION CANALISATION
FICHE T1 RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
FORET DE PROTECTION DECRET MINISTERIEL
FORET DE PROTECTION PERIMETRE CENTRE
FORET DE PROTECTION PERIMETRE COMPLET
FORET DE PROTECTION PERIMETRE NORD-EST
FORET DE PROTECTION PERIMETRE NORD-OUEST
FORET DE PROTECTION PERIMETRE SUD
FORET DE PROECTION TABLEAU PARCELLAIRE
INSTAURATION SUP CANALISATION TRANSPORT (2015)
PSMV LEGENDES ET PLANS SOUS SECTEURS
CLASSEMENT SONORE DES INFRASCTURES TERRESTRES
CLASSEMENT SONORE DES INFRASCTURES TERRESTRES(2)
DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL
DELIBERATION MODIFICATION DROIT DE PREEMPTION
ACTUALISATION DROIT DE PREEMPTION
ACTUALISATION 2 DROIT DE PREEMPTION
PROTECTION DES MASSIFS DE + DE 100 HECTARES
PERIMETRE DE PRISE DE CONSIDERATION
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DE L'ENVIRONNEMENT DELIBERATION
ETUDE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DE L'ENVIRONNEMENT
RESUME NON TECHNIQUE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DE L'ENVIRONNEMENT
PLU de Fourqueux
Principes de Plan local d'urbanisme de Fourqueux
L'objectif poursuivi dans le PLU est, dans un contexte de territoire régional prêt à accueillir une nouvelle dynamique de projets, de définir la place et le rôle de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye en conciliant les impératifs de mise en valeur de son identité et d'inscription dans la dynamique du Grand Paris.
Ainsi, les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sont :
- La protection et la valorisation des zones naturelles, du paysage, du patrimoine et du cadre de vie.
- La protection de la qualité de vie dans les quartiers d’habitation, tout en permettant certaines évolutions du bâti existant.
- La dynamisation du coeur de village et l’amélioration du niveau d’équipements et de services aux habitants.
- La mise en place des conditions d’un développement économique adapté aux besoins et aux caractéristiques de la commune.
- L’amélioration de l’accès aux gares.
- La réduction de la circulation automobile de transit et un meilleur partage de la voirie pour donner plus d’espace aux piétons.
- La mise en place de mesures en faveur de la préservation de l’environnement.
Historique du PLU de Fourqueux
Le Plan local d’urbanisme de Fourqueux a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 octobre 2010. Depuis, il a fait l’objet de trois modifications approuvées le 26 novembre 2012, le 16 novembre 2015 et le 17 décembre 2018 par le Conseil municipal de la commune de Fourqueux.
Le 17 février 2022, le PLU a été mis à jour par arrêté afin d'y intégrer la dernière version du Règlement local de publicité de la commune nouvelle (approuvé par délibération du 30 juin 2021).
Enfin, le 9 février 2023, la modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée.
Consultez les pièces qui constituent le PLU de Fourqueux :
7.1.A – TABLEAU DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
NOTICE SERVITUDES PERIMETRE MONUMENTS HISTORIQUES
NOTICE DES SERVITUDES - ALIGNEMENT
NOTICE DES SERVITUDES - CANALISATIONS PUBLIQUES
NOTICE DES SERVITUDES - CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ
NOTICE DES SERVITUDES - DELIMITATION DES ZONES A RISQUES D'INONDATION
NOTICE DES SERVITUDES - PROPRIETES RIVERAINES CHEMIN DE FER - NOTICE
NOTICE DES SERVITUDES - PROPRIETES RIVERAINES DU CHEMIN DE FER - ZONES
NOTICE DES SERVITUDES - RAPPEL DU CONTENU DES TEXTES
NOTICE DES SERVITUDES - TELECOMMUNICATION PARTIE 1
NOTICE DES SERVITUDES - TELECOMMUNICATION PARTIE 2
NOTICE DES SERVITUDES - TELECOMMUNICATION PARTIE 3
PLAN DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES - ARRETE
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES - CARTE
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUE CARTE ARGILES
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE
CAHIER DE RECOMMANDATION ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES
DELIBERATION DPU RENFORCE FOURQUEUX
DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET COMMERCIAL
PERIMETRE DE PROTECTION MONUMENT HISTORIQUE - PLAN
PERIMETRE DE PROTECTION MONUMENT HISTORIQUE
