Le territoire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye est couvert par un unique Règlement local de publicité (RLP) suite à la révision du RLP de la commune déléguée de Fourqueux ayant emporté constitution d’un RLP unique commun à l’ensemble de la commune nouvelle. Ce document a permis une harmonisation de la planification des publicités, enseignes et pré-enseignes au sein de la commune nouvelle.
Principes du Règlement local de publicité
Un Règlement local de publicité est un document de planification élaboré au titre du code de l’Environnement, qui encadre l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, pour protéger le paysage de tous. Le RLP vient adapter la réglementation nationale de la publicité aux spécificités du territoire communal.
Le RLP vise la protection du paysage naturel, notamment par l’interdiction de la publicité installée hors agglomération, et la protection du patrimoine, en interdisant la publicité sur les immeubles classés ou inscrits « Monuments historiques ».
Dès lors qu’il existe un RLP, l’installation ou la modification d’une enseigne est soumise à une autorisation préalable du maire, sur tout le territoire communal.
Historique des documents communaux
Consultez le Règlement local de publicité (RLP)
Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye - 2025
Par délibération du 6 février 2025, le Conseil municipal a lancé une procédure de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye. Applicable sur les territoires de Fourqueux et de Saint-Germain-en-Laye, ce document a vocation à réglementer l’implantation, le nombre, les formes et la qualité des enseignes des commerces, des pré-enseignes et des publicités.
Il s’agit, par ce document, de concilier les objectifs de développement d’une économie locale et de préservation des paysages mais également du cadre de vie des habitants.
Le projet de révision est actuellement en cours d’élaboration. Les 4 et 5 mars 2025 se sont tenues deux réunions de concertation à l’attention des commerçants et professionnels.
Le support de présentation ainsi que les comptes-rendus de ces réunions sont disponibles à partir des liens suivants :
- Présentation du projet de révision RLP 2025
- Compte rendu - réunion de concertation sur la révision du RLP (4 mars 2025)
- Compte rendu - réunion de concertation sur la révision du RLP (5 mars 2025)
Un registre papier est disponible à l'Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, au centre administratif et à la mairie déléguée de Fourqueux, jusqu'au lundi 26 mai 2025, afin de permettre au public de déposer ses observations sur le projet de révision.
Un registre numérique est également à votre disposition, jusqu'au lundi 26 mai 2025, en bas de cette page.
Un projet stabilisé sera présenté et arrêté en séance du conseil municipal du 25 juin 2025, puis soumis à enquête publique.
À cette occasion, le dossier de révision du RLP sera consultable sur le site internet de la Ville.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye cherche à renforcer l’attractivité de son tissu économique local et à améliorer son paysage urbain. Cela demande la modification de certaines dispositions du règlement permettant d’empêcher des dispositifs visuels agressifs qui accumulent les informations et constituent des pollutions visuelles dans l’environnement urbain. Il est également question d’encourager le recours à des matériaux traditionnels et de qualité afin de préserver les linéaires de devantures qui s’inscrivent, en majeure partie, dans un tissu ancien et patrimonial. La Ville souhaite encadrer le recours aux écrans numériques positionnés à l’intérieur des locaux commerciaux, dont les dimensions et les horaires d’extinction ne font l’objet actuellement d’aucune régulation. Cette volonté s’inscrit dans un objectif plus général de sobriété énergétique poursuivi par la Ville de Saint-Germain-en-Laye. Enfin, la révision du RLP sera l’occasion d’accompagner l’installation du nouvel équipement cinématographique dans le futur quartier du Clos Saint-Louis, et ainsi d’impulser la vitalité de ce nouveau quartier.