La ville de Saint-Germain-en-Laye s'engage à rendre son site internet www.saintgermainenlaye.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301549.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement à www.saintgermainenlaye.fr 

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

À ce jour, ayant fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet est considéré comme partiellement conforme avec 53 % des critères applicables sont
respectés.

Test de conformité

L’audit de conformité a été réalisé en octobre 2026

Établissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été actualisée le 29 octobre 2026

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• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07