Formulaire déménagement/emménagement et livraison
Toute demande de réservation d'emplacements pour déménagement, emménagement ou livraison est à transmettre au minimum 14 jours calendaires avant la date souhaitée de l'intervention. Toute demande incomplète ou ne respectant pas ce délai sera refusée.
En cas d'annulation du dossier 72 heures avant la date souhaitée, un forfait applicable de 20 % sur le montant de la prestation sera appliqué.
| OBJET | PRESTATIONS | TARIFS 2026 |
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| Occupation temporaire du domaine public Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux (DÉMÉNAGEMENT – EMMÉNAGEMENT – LIVRAISON) | Réservation de places de stationnement (comprend la pose de panneaux) sur la voie publique pour un déménagement / emménagement / livraison ou amenée/repli de matériel – dans la limite de 1 à 3 places maximum : • Forfait d’occupation journalier si déménagement et emménagement à l’intérieur de la Commune Nouvelle • Forfait d’occupation journalier si déménagement ou emménagement ou livraison à l’intérieur de la Commune Nouvelle Tolérance pour stationnement sur la voie publique sans pose de panneaux : • Forfait d’occupation journalier par véhicule si déménagement et emménagement à l’intérieur de la Commune Nouvelle • Forfait d’occupation journalier par véhicule si déménagement ou emménagement ou livraison à l’intérieur de la Commune Nouvelle Forfait journalier pour monte-meubles, échelle électrique : Traitement administratif en cas d’annulation de dossier (<72H) : forfait applicable sur le montant du traitement initial du dossier | 127 € 100 €
75 € 20 % |
En tant que responsable du traitement, la Commune de Saint-Germain-en-Laye met en œuvre un traitement de données vous concernant ayant pour finalité la prise en compte de votre demande de réservation d'emplacements pour un déménagement, un emménagement ou une livraison.
Vous pouvez exercer vos droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à l’adresse électronique : dpo@saintgermainenlaye.fr et à l’adresse postale suivante : Mairie de Saint-Germain-en-Laye à l'attention du Délégué à la protection des données (DPO) 86, rue Léon-Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye BP 10101. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez cliquer ici.
