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SOLIDARITÉ
. Convention constitutive du Point d'Accès au Droit - avenant No2

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIOUE
. Calendrier d'ouverture dominicale des commerces alimentaires - avis du Conseil Municipal

FINANCES
. Inscriptions en non valeurs des produits irrécouvrables - bugdet Ville
. SEMAGER- clôture comptable du bilan d'aménagement HORS ZAC

SYNDICATS INTERC0MMUNAUX
. Désignation des représentants de la ville au sein du SEY
. Rapport d'activité 2015 - SIVOM
. Rapport d'activité 2015 - SIDECOM
. Rapport d'activité 2015 - SIDEYNE-SEY
. Rapport d'activité 2015 - SIABS

QUESTIONS DTVERSES

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