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VIE MUNICIPALE
. Modification des Commissions et des représentations du Conseil Municipal

VIE CULTURELLE
. Acceptation du legs de Madame BARBIER épouse BRETON pour le musée municipal
. Appel à projet « culture et accessibilité » - demande de subvention

ENFANCE
. Contrat Enfance Jeunesse avec la CAFY - avenant N°1

RESSOURCES HUMAINES
. Régime indemnitaire sur emploi fonctionnel

FINANCES
. Demande de remise gracieuse du comptable public - avis du Conseil Municipal
. Sollicitation du Fonds d'aide à l'investissement de l'Etat
. Budgets primitifs pour 2017
. Fixation des taux 20l7
. Répartition des crédits de subvention aux associations
. Adoption des tarifs de la Fête des Loges pour 2017
. Contrat de bassin - projets 2017
. Adhésion à I'Association des Collectivités Publiques Utilisatrices de Systèmes Intertechnique

URBANISME
. Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération
. Cession du terrain 9 rue du Pontel

PATRIMOINE IMMOBILIER
. Réhabilitation du groupe scolaire Bonnenfant - désignation d'un jury de concours

OUESTIONS DIYERSES