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Délibérations adoptées lors de la séance du 28 janvier 2021

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Délibérations adoptées lors de la séance du 28 janvier 2021

  • Nomination d'un secrétaire de séance - 585Ko
  • CPES d’art dramatique – demande d’agrément à la DRAC - 890
  • CPES d’art dramatique – avenant avec le CDN Nanterre-Amandiers - 1 156Ko
  • Micro-festival – avenant à la convention avec La Villette et l’artiste TremensS - 997
  • Convention d’objectifs et de moyens avec l’IFEP - 1 171Ko
  • Convention CY Cergy Paris-Université pour le développement d’un pôle universitaire - 1 889Ko
  • Quartier hôpital – raccordements au réseau de chauffage urbain - 1 327Ko
  • Quartier hôpital – promesses de vente avec Les Résidences - 1 009Ko
  • Résiliation anticipée du bail emphytéotique LOGIREP - 1 974Ko
  • Désignation d’un élu pour se prononcer sur une déclaration préalable intéressant le maire - 795Ko
  • Budget primitif – exercice 2021 - Ville - 14 824Ko
  • Budget primitif – exercice 2021 - Aménagement Lisière Péreire - 668Ko
  • Budget primitif – exercice 2021 - Aménagement Quartier Hôpital - 671Ko
  • Budget primitif – exercice 2021 - Fête des Loges - 648Ko
  • Budget primitif – exercice 2021 - SSIAD - 687Ko
  • Budget primitif – exercice 2021 - Locaux commerciaux - 653Ko
  • Budget primitif – exercice 2021 - Plaine alluviale - 681Ko
  • Budget primitif – exercice 2021 - Assainissement CASGBS - 687Ko
  • Budget primitif – exercice 2021 Eau Potable CASGBS - 682Ko
  • Répartition des crédits de subventions aux associations - 684Ko
  • Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 - 1 028Ko
  • Surtaxe communale d’eau - 736Ko
  • Surtaxe communale d’assainissement - 865Ko
  • Tarifs municipaux 2021 - 1 223Ko
  • Sollicitation d’une subvention auprès de la CAFY - 753Ko
  • Appel à projets « transformer les entrées de ville » - demandes de subventions - 875Ko
  • Acquisition de nouvelles caméras de vidéoprotection - demandes de subventions - 929Ko
  • Demandes de subventions dans le cadre du FIPD 2021 - Prévention de la délinquance - 935Ko
  • Demandes de subventions dans le cadre du FIPD 2021 - Equipements de Police Municipale - 706Ko
  • Plan France relance - 867Ko
  • Création de nouveaux parcs publics - demande de subventions - 898Ko
  • Vaccination Covid-19 – financement des déplacements des Saint-Germanois de 75 ans et + - 729Ko
  • Renégociation garantie d’emprunt LOGIREP – parc de la Maison-Verte - 7 077Ko
  • Contrat eau, trame verte et bleue – projets 2021 - 1 149Ko
  • Convention de mandat pour la perception des recettes de stationnement de voirie - 1 602Ko
  • Gestion des crèches Gramont et Comtes-d’Auvergne – avenant n° 1 au contrat de DSP - 1 811Ko
  • Dérogation au repos dominical SSIAD - 904Ko
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